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PRONONCÉ
D’ARRÊT
S
Mardi 26 septembre 2017
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SEPTIÈME CHAMBRE - QUATRIÈME SECTION
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JUGEMENTS DES COMPTES
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE LA SOMME
Exercices 2009 à 2012
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC «
AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT
ET
LA PROMOTION DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
»
Exercices 2009 à 2013
OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE AGRICOLE D’OUTRE
-MER
(ODEADOM)
Exercice 2009
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
« CENTRE DE RESSOURCE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE » (GIP CERDD)
Exercices 2009 à 2013
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE D
ES DEUX-SÈVRES
Exercices 2010 à 2015
Les arrêts pourront être obtenus auprès du greffe contentieux
à la date sus-indiquée