KCC
Al605645
KZZ
08/09/2016
LE
M
INI
STRE
~
Libtrti
•
Égaliti
•
Frat1rnitl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
LA
MINISTRE
DU
LOGEMENT
ET
DE L'H
AB
ITA
T
DURABLE
Pari
s,
le
0
8
SEP.
2016
Nos r
éf
:
EF
/2016/46960/C
Mon
sieur le Premier Président,
Vous avez adressé le 8 juillet à Monsiem le Premier ministre un rapport particulier relatif à
l
'exa
men
des comptes et de la gestion de la SCET pour les exercices 2005 à 2015.
A la demande de Monsieur le Premier ministre et par la présente, nous vous remercions
pour le panorama exhau
stif
que vous dressez de la situation et des perspectives de cette
soc
iété qui
joue
un rôle important dans le secteur de l'économie mixte de notre pays.
Nous soulignons que les observations et conclusions de ce rapport concernent au premier
chef
la
Ca
isse des dépôts et consigna
ti
ons ell
e-
même, les services de l
'Etat
n'étant
pa
s
partie à la définition de la stratégie de cette dernière vis-à-vis de ses filiales. Il appartient
donc à la
se
ule Caisse des dépôts
et
consignations, compte-tenu de son
sta
tut sp
éc
ial, de
tirer les conséquences des constats que vous dressez et de mettre en oeuvre les
recommandations que vous proposez.
No
us paiiageons néanmoins avec vous le constat des défis auxquels cette société et la
Ca
isse des dépôts et consignations sont confrontées et nous nous associons à la plupa1i de
vos recommandations.
Nous vous prions
e croire, Monsieur le Premier
Pr
ésident, à l
'ass
urance de notre parfaite
considération.
Monsieur Didier MIGAU
Pr
emier Président
Cour des
Comp
tes
13,
rue Cambon
75 100 Paris CEDEX
01
Emmanuelle COSSE
139 rue de Bercy - 75572 Pa
ri
s cedex 12
55,
ru
e Saint-Dominique -
75007 PARIS