LA SITUATION
ET LES PERSPECTIVES
DES FINANCES PUBLIQUES
29 juin 2016
UN DÉFICIT PLUS RÉDUIT QUE PRÉVU
EN 2014 ET EN 2015
Déficit public prévu en loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2014-2019
Déficit public constaté
en % du PIB
2014
2015
4,0
4,4
3,6
4,1
-0,4
-0,5
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
2
UNE ÉVOLUTION RALENTIE DES DÉPENSES PUBLIQUES
3
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes d’après Insee et loi de programmation des finances publiques
2,0%
2,6%
3,3%
1,7%
2,2%
2,4%
1,8%
2,6%
0,8%
3,9%
1,0%
0,1%
1,2%
0,9%
0,6%
0,9%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Taux de croissance des dépenses publiques hors crédits d'impôts
(en volume et en %)
Moyenne 2000-2009 : 2,3%
Moyenne 2010-2015 : 0,8%
DES DÉFICITS PUBLICS TOUJOURS ÉLEVÉS EN FRANCE
PAR RAPPORT À SES VOISINS
4
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes d’après Eurostat
-5,9
-5,6
-4,0
-3,0
-2,4
0,3
-3,0
-2,6
-5,1
-4,4
-3,5
-2,6
-1,8
0,7
-2,4
-2,1
Espagne
Royaume-Uni
France
Italie
Pays-Bas
Allemagne
UE
Z€
2014
2015
en % du PIB
UN DÉCALAGE DE LA TRAJECTOIRE DE DÉFICIT
STRUCTUREL EN FRANCE PAR RAPPORT À SES VOISINS
5
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes d’après Eurostat
-2,0
-1,4
-0,4
0,1
0,7
0,8
-7,1
-6,4
-3,4
-2,0
-1,9
-2,9
-5,8
-5,0
-4,1
-3,4
-2,7
-2,4
-3,3
-3,3
-1,2
-0,9
-1,1
-1,0
-4,2
-3,6
-2,1
-1,4
-1,0
-1,0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Allemagne
Espagne
France
Italie
Zone Euro
en % du PIB
UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES MOINDRE EN FRANCE
QUE CHEZ SES VOISINS EUROPÉENS
6
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes d’après Eurostat
101
104,5
105,4
107,5
110,5
104,9
106,2
97,4
97,1
98,8
100,9
106,3
106,9
108,2
109,5
100,1
96,5
95,2
95,8
95,8
100
107,5
104,3
101,9
102,7
103,8
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Allemagne
Espagne
France
Italie
Royaume-Uni
Évolution des dépenses publiques en volume (base 100 en 2010)
21
14,5
14,5
18,6
16
15,4
18,1
13,2
18,7
2015
2016
2017
Projet de loi de finances pour 2015 (octobre 2014) / LPFP 2014-2019
Programme de stabilité 2015-2018
d'avril 2015 (et PLF 2016, octobre 2015)
Programme de stabilité 2016-2019 d'avril 2016
UN PLAN DE 50 MD€ D’ÉCONOMIES
PROGRESSIVEMENT REPOUSSÉ DANS LE TEMPS
29 juin 2016
7
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Cadencement du plan de 50 Md€ d’économies
Source : Cour des comptes d’après commission des finances de l’Assemblée nationale
UN PLAN DE 50 MD€ D’ÉCONOMIES
PARTIELLEMENT MIS EN OEUVRE EN 2015
29 juin 2016
8
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes sur la base des Programmes de stabilité et du RESF 2016
Catégorie d’administrations
publiques
Mesure
Chiffrage
Gouvernement
(avril 2016)
Estimation de la Cour
Administrations centrales (État
+ ODAC)
(A)
État : Baisse des crédits des ministères,
abaissement de la norme en valeur
7,4
3,3
PIA : Ralentissement des dépenses PIA par
rapport à la trajectoire initialement prévue
1,0
0,0
Sous total Administrations centrales
8,4
3,3
Administrations locales
(B)
APUL : Accroissement de l'effort en
dépense des collectivités territoriales sous
l'effet des baisses des dotations de l'État
3,5
3,5
Administrations de sécurité
sociale
(C)
Ondam
3,2
3,2
Unédic : mesures sur les droits
rechargeables et le cumul salaire-allocation
0,4
0,4
Autres ASSO
2,6
1,6
Sous total Administrations de
sécurité sociale
6,2
5,2
TOTAL (A+B+C)
18,1 Md€
12,0 Md€
UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC
REVUE À LA BAISSE
9
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes d’après loi de programmation des finances publiques de décembre 2014, Programmes de stabilité d’avril 2015 et d’avril 2016
En % du PIB
2015
2016
2017
2018
2019
Loi de
programmation
- 4,1
- 3,6
- 2,7
- 1,7
- 0,7
Programme de
stabilité d’avril 2015
- 3,8
- 3,3
- 2,7
- 1,9
Programme de
stabilité d’avril 2016
- 3,5
- 3,3
- 2,7
- 1,9
- 1,2
UNE TRAJECTOIRE DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
COHÉRENTE AVEC LA CROISSANCE DU PIB ATTENDUE
29 juin 2016
10
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes d’après Insee
1,86
4,55
4,35
5,16
4,94
3,20
-3,07
3,03
3,92
1,70
0,20
0,90
1,84
2,19
2,71
4,48
3,58
4,59
4,99
2,58
-2,85
3,07
3,04
1,34
1,36
1,17
1,92
2,50
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Croissance spontanée des prélèvements obligatoires
Croissance du PIB
en valeur
2,5Md€
2,0Md€
0,6Md€
0,6Md€
Nouvelles dépenses décidées
Sous-budgétisations
Reports de charges
Aléas intervenus depuis début 2016
DES RISQUES IMPORTANTS PESANT SUR LA NORME
DE DÉPENSES DE L’ÉTAT
29 juin 2016
11
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Répartition des risques de dépassements des dépenses de l’État en 2016 par catégorie, en
écart par rapport à la LFI 2016 (en Md€)
Source : Cour des comptes
LA RÉVISION À LA HAUSSE DE LA CROISSANCE
POTENTIELLE LIMITE LES EFFORTS À FAIRE
POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT STRUCTUREL
12
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
1,0
1,0
1,1
1,2
1,2
0,9
0,9
0,9
0,9
1,0
0,9
0,9
0,8
1,0
1,1
1,0
1,0
1,1
1,5
1,5
2013
2014
2015
2016
2017
Prévision OCDE (juin 2016)
Prévision FMI (avril 2016)
Prévision Commission
européenne (mai 2016)
LPFP 2014-2019
Programme de stabilité d'avril
2016
Un écart important sur 2016-2017 entre les estimations du Gouvernement
et celles des organisations internationales
UNE PRÉVISION D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES
POUR 2017-2019 AMBITIEUSE MAIS PEU DOCUMENTÉE
13
29 juin 2016
La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
2,41
3,50
2,00
2,33
2,54
2,00
2,37
0,47
5,08
1,01
-0,34
1,32
1,23
0,67
1,13
1,56
0,04
-0,14
-0,22
Croissance des dépenses publiques hors crédits d'impôts et hors charges d’intérêts (en volume et en %)
LA SITUATION
ET LES PERSPECTIVES
DES FINANCES PUBLIQUES
29 juin 2016