KCC
A1401549
KZZ
04/03/2014
g:~
-----
Liberté
•
Égalité
•
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Paris, le
?
A
F
~V,
1 4 -
n
nt
H
'!
R
Le Ministre de la défense
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour des comptes
OBJET
: Référé sur le système
de
paie Louvois.
REFERENCE
: Votre lettre du 27 décembre 2013.
Par lettre citée en référence, vous m'avez transmis un référé sur le système
de
paie Louvois.
Je partage globalement le diagnostic de la Cour sur les facteurs organisationnels, humains et
techniques à l'origine des dysfonctionnements rencontrés sur le système
de
paie Louvois. Je
souscris également aux pistes d'amélioration identifiées à court terme, ainsi qu'aux scénarios
de
sortie de crise recommandés.
Les pistes à court et moyen termes préconisées par la Cour rejoignent, en effet, les orientations
que
j'ai
retenues tout au long
de
1'
armée 2013. Les organisations techniques et fonctionnelles ont
été aménagées et renforcées dans le cadre des chantiers Louvois, pour pouvoir dans un premier
temps faire face aux urgences et mettre la crise sous contrôle, puis assurer le fonctionnement
complet, bien que dans un mode dégradé,
de
l'écosystème.
J'ai
pris en décembre 2013 la décision de remplacer le système Louvois suite au constat clair que
le système actuel ne fonctionnerait jamais parfaitement, malgré la détermination des équipes
mobilisées. La mise en place du nouveau système s'appuiera sur une démarche pragmatique,
structurée et transparente s'inscrivant dans la temporalité nécessaire pour garantir
in
fine
la
sécurisation définitive du paiement
de
la solde des militaires. D'ici là, les équipes du ministère
resteront entièrement mobilisées pour limiter au maximum l'impact des dysfonctionnements
du
système actuel.
S'agissant des cinq recommandations
de
la Cour, elles appellent les précisions suivantes :
..
./
...
14,
rue
Saint-Dominique75700PARIS
SP
07
-Tél.:
014219
30
11-Fax:
0147
05
40
91
2
1.
L'organisation mise en place pour développer le successeur de Louvois est déclinée sur
le
modèle éprouvé
de
la conduite
des
programmes d'armement. Ainsi, la conduite du
nouveau projet est confiée
à
une équipe
de
direction
de
progran1me intégrée, composée
d'un directeur
de
programme
de
la direction générale
de
l'armement (DGA) et d'un
officier
de
programme
de
la direction des ressources humaines (DRH-MD), assistés
d'experts
de
la DGA dans le domaine de la conduite des programmes d'armement et des
systèmes d'information, et d'experts de la DRH-MD,
de
la direction
des
affaires
financières (DAF), du service du commissariat des années (SCA) et
des
DRH d'armées
dans le domaine Ressources Htmmines - Solde. L'objectif est notamment
de
bénéficier de
l'expertise
de
la DGA en termes
de
management
de
projet,
de
contractualisation,
de
planification,
de
maîtrise des performances, et
de
gestion des risques.
2.
Une instmction sur la gouvernance
de
l'écosystème «ressources humaines
gestion
administrative -
solde
»
du ministère de la défense est en préparation. Elle fixera les
responsabilités des différents acteurs et en décrira la gouvernance, dans une logique
d'autorité fonctionnelle investie du pouvoir
de
fixer les objectifs et les directives. En
pmiiculier, elle affirmera le rôle
de
la DRH-MD
dm1s
le
pilotage stratégique
de
la RH du
ministère
de
la défense, et elle renforcera
le
pilotage opératif de la solde par le SCA.
3.
Chaque niveau de la gouvernm1ce, mais également toutes les équipes mobilisées sur
Louvois, ont conscience que
le
système actuel restera pendant plusieurs années encore le
seul calculateur
de
paie pour les militaires de l'armée
de
terre,
de
la marine et
du
service
de
santé des armées, et qu'en conséquence les moyens et les efforts mis en oeuvre depuis
plus
d'un
an doivent être maintenus pour continuer d'assurer au mieux le paiement
de
la
solde. La gestion des effectifs fera l'objet d'une attention particulière afin d'effectuer la
montée en puissance
de
la nouvelle équipe
de
projet sans affecter les capacités
de
celle
en
charge
du
maintien.
4.
L'établissement d'une nouvelle référence en matière de spécifications fonctionnelles est
un préalable indispensable au développement du successeur du calculateur Louvois. Leur
rédaction, par l'officier
de
programme désigné au sein
de
l'équipe
de
direction du
nouveau projet,
sc
fera en concertation avec les équipes en charge du maintien
du
système actuel, qui ont la connaissance
de
l'existant et ont acquis une expertise dont elles
feront bénéficier les équipes en charge du nouveau projet. En retour, elles pourront
réinjecter dans les versions évolutives
du
calculateur Louvois certaines améliorations qui
seraient utiles avant la bascule.
5.
C'est
w1
processus incrémentai
qui
a été retenu pour atteindre la cible :
le
nouveau
calculateur sera ainsi développé en priorité, le développement
d'w1
système
RH
unique
devant intervenir dans
un
second temps en prévision d'un raccordement ultérieur
à
l'ONP.
Néanmoins, la réussite
du
projet ne sera pas liée
au
seul changement
de
calculateur. Elle
devra s'appuyer sur les di±rérents chantiers
de
la transformation RH : gouvernance RH,
rationalisation des organisations, dématérialisation, contrôle interne, simplification du
dispositif indemnitaire, harmonisation des référentiels, des processus et
des
métiers,
formations associées, mise
en
oeuvre du référentiel des emplois et des métiers.
w
llb,~ljl'l'
Jean-Yves~