~
SMTD
-
Vos références
Nos références
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Doualsls
ROD
.0578
SMTD.FP
.BL.N•
CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES
ARRIVEE
0 2
AOUT
!013
No
•...
~
J
.
,~
..
..
.
...
..............
.
A Guesnain, le
1er
août 2013
Monsieur le Président
Chambre Régionale des Comptes
14
Rue
du Marché
au
Filé
62012 -ARRAS Cedex
Monsieur le Président de
la
Chambre Régionale des Comptes,
Par courrier
en
date du 2
juillet
2013, reçu le 4
juillet
2013, vous m'avez
fait
parvenir
le
rapport d'observations définitives formulé par
la
Chambre Régionale des Comptes de Nord-Pas-de-
Calais,
Picardie.
Conformément aux dispositions de l'article
L.
243-5 du code des juridictions financières, je vous
apporte, par
la
présente,
ma
réponse
à
ces
observations.
Je
tiens préalablement
à
vous remercier, ainsi que chacun des Magistrats de
la
Chambre, pour
la
qualité de votre écoute lors de l'audition que vous m'av
ez
accordée
le
15
mars 2013.
Consciente que l'organisation qui préexistait
au
SMTD
à
mon arrivée
ne
lui permettait
pas
de
répondre
à
l'ensemble
de
ses
obligations
réglementaires-
et, par voie de conséquence, d'exercer
chacune de
ses
missions d'Autorité Organisatrice des Transports
(AOT)
dans des conditions optimales
-j'ai
entrepris
les
mesures correctrices articulées autour de quatre axes:
•
Organiser le
SMTD
aux fins :
o
D'assumer qualitativement l'ensemble des missions d'une
AOT
..
o
De
respecter
les
règles auxquelles
le
SMTD
est soumis
•
Régulariser
la
documentation comptable
et
parfaire l'information aux élus.
•
Sécuriser
la
situation financière d'un
SMTD
exposé
à
des risques importants (poids des
amortissements, emprunts
«tox
iqu
es»,
comptes de tiers, redressement fiscal de
TVA,
etc.)
•
Reconquérir la clientèle grâce
à
un service fiable, adapté aux besoins,
et
de qualité.
Le
rapport d'observations définitives de la Chambre constitue un encouragement
à
poursuivre l'action menée
et
soutenue par l'ensemble des Vice-
Pr
és
id
ents depuis mon arrivée
à
la
Présidence du
SMTD.
En
effet,
la
Chambre, après examen de la période 2006 -
2011, avait émis des recommandations
dans son rapport provisoire.
Elles
visaient
à
r
égu
lariser l'organisation juridique
et
comptable du
Syndicat;
à
rappeler
les
règles auxquelles
le
Syndicat
doit
se
conformer;
et
à
clarifier
sa
position
concernant
le
choix du type de véhicules
à
mettre
en service
ap
r
ès
les
travaux d'extension de
la
ligne
A (guidés ou non guidés).
Le
SMTD,
dans
sa
réponse du 8 mars 2013, présentait l
es
actions entreprises concernant chacune de
ces
recommandations.
La
Chambre, dans son rapport définit
if
intègre
ces
réponses
et
relève que bon nombre d'entre elles
(19 sur
24)
sont totalement ou partiellement mises en oeuvre.
Concernant
les
recommandations
à
mettre
en
oeuvre, des éléments
et
rapports d'expertises
récents permettent
de
préciser
les
points relatifs
au
système
de
guid
age
immatériel des véhicul
es
et
à
la sécur
it
é du pont d'Esquerchin :
Prévoir les investissements indispensables
à
la mise en Sécurité du Pont d'Esquerchin.
(recommandation n°21}
L'expert Certifer é
tait
intervenu en
juillet
2009 pour formuler des observations sur
l'état
du
pont
d'Esquerchin.
Adresser
toute
correspondance
à :
Madame
la Présidente
du
Syndicat
Mixte
des Transports
du
Doua
isis
395 Boulevard Pasteur 59287
Guesnain-
Tel:
03.27.99.19.99 -
Fax: 03.27.87.45.78
www.transportsdudouaisis.
fr
Il
émettait des doutes sur
la
pérennité de l'ouvrage
et
précisait que
(( l'autorisation d'ouvrir
cet
ouvrage au trafic des tramways
ne
pourra excéder 3 ans, soit en juin 2012 si le gestionnaire n'a pas
de conclusion sûre
et
claire sur l'état réel de l'ouvrage».
Des
investigations
ont
été réali
sées
sur
le
pont d'Esquerchin par un bureau d'études techniques
spécialisé dans
la
surveillance des structures de génie civil :
inspection détaillée portant particulièrement sur l'intérieur des caissons du tablier,
épreuve de chargement avec deux
bus
correspondant aux conditions d'exploitation de
l'ouvrage
recalcul de l'ouvrage.
Les
conclusions du rapport reçues
le
10 juin 2013 indi
quent:
((
De
ces différentes investigations, on
peut
tirer le bilan suivant :
le recalcul indique que le
pont
peut
être considéré comme
((
réglementaire
»
avec deux bus
se
croisant sur le tablier.
On
note
toutefois une légère insuffisance d'armatures (( d'effort
tranchant ou de couture
»
sur les deux poutres les plus sollicitées.
Cela
doit cependant être
relativisé par les autres constatations faites.
En
effet, à l'occasion de l'épreuve de chargement, une fissure ((d'effort
tranchant>>
{ou
présumée telle) a
été
instrumentée. Aucune respiration n'ayant
été
notée,
on
peut
en déduire
que
le
passage de deux bus n'entraÎne pas de contrainte notable dans les armatures de
couture.
En
outre, l'épreuve de chargement a permis de mesurer des flèches inférieures aux flèches
théoriques. Pendant
tout
le
déroulement de l'épreuve, le
pont
s'
est
comporté de façon
parfaitement élastique.
Nous en concluons que l'ouvrage
est
tout
à fait
apte
à supporter les conditions de service actuelles, à
savoir le passage de deux bus
se
croisant sur l'ouvrage. Au-delà,
il
conviendrait que
la
situation {trois
ou
quatre bus) reste exceptionnelle pour pouvoir être considérée
comme
accidentelle.
>>
La
structure du
pont
d'Esquerchin est donc satisfaisante
au
regard de
son
utilisation.
Le
rapport
préconise les travaux d'entretien suivants:
((
Nettoyage des fils d'eau, des sommiers d'appui
et
des zones d'accès aux caissons
Remise en place d'un revêtement de trottoir côté
amont-
sur ouvrage
et
accès,
Mise en place de
montants
aux extrémités de
la
glissière de sécurité,
Remplacement des joints de chaussée
et
de trottoirs,
Mise en place d'un système de drainage adapté au niveau des joints de chaussée,
Purge des éclats
et
éclats en formation
et
ragréages.
>>
Ces
opérations seront réalisées après consu
lt
ation d'entreprises
et
dans
le
s meilleurs délais.
Le
bureau d'études techniques préconise
éga
lement un programme de surveillance de l'ouvrage que
le
SMTD
int
ègre dans
sa
programmation.
Adresser
toute
correspondance
à :
Madame
la Présidente
du
Syndicat
Mixte
des Transports du Doua
isis
395 Boulevard Pasteur 59287
Guesnain-
Tel:
03.27.99.19.99-
Fax: 03.27.87.45.78
www
.tra nsportsdudouaisis.
fr
Clarifier
l'objectif
recherché par le SMTD en matière de transport en commun en site
propre, la mise en service de bus
à
haut niveau de service ou
d'un
système guidé
homologué.
(recommandation n°23}
Les
travaux d'extension de
la
ligne A vers Aniche
et
dans Douai consistent
à
la
réalisation
d'une voie de Transport en Commun
en
Site Propre
{TCSP)
et
n'intègrent
à
aucun moment
la
pose
d' un système de guidage.
La
position du
SMTD
est donc claire :
La
ligne A est
un
site réservé, sur lequel circuleront des
véhicules aboutis
et
homologués. Il
ne
peut donc s'agir que de
bus.
Le
Comité Syndical
se
prononcera
sur leur type (Haut Niveau de Service ou Articulés« simples») en fin d'année sur
la
base
d'une étude
comparative de chaque possibilité.
La
position du
SMTD
est d'autant plus claire que
les
relations avec
le
constructeur
APTS
se
sont détériorées depuis
la
non-obtention d'un rapport favorable de I'
EOQA
CERTIFER
avant
le
1e
r
février 2013 conformément aux termes du protocole d'accord transactionnel du 25 février 2011.
Le
SMTD
a été informé de
la
rupture
de
la
relation de travail entre
APTS
(constructeur du
véhicule guidé)
et
son
partenaire
ALTRAN
(développement du logiciel
de
guidage) en septembre
2012.
Le
20 mars 2013, l'agence de certification ferroviaire
CERTIFER
informe le
SMTD
qu'aucun
avis favorable n'avait été émis concernant le système de guidage des véhicules
PHILEAS
du réseau
EVE
OLE.
Suite
à
une mise en demeure du 3 mai 2013,
APTS
n'a
pas
été en mesure de produire
un
engagement ferme d'homologation sur
la
base d'un calendrier précis.
Sans
alternative certaine proposée par
la
société et
sans
avancée significative de
ce
dossier
permettant d'envisager une issue favorable dans
des
délais raisonnables,
le
Comité Syndical
du
SMTD
réuni
le
26 juin 2013 a voté
à
l'unanimité
la
résiliation du marché.
La
procédure d'homologation étant interrompue,
ces
derniers éléments rendent caduque
la
24
ème
recommandation de
la
Chambre :
Mettre
en place les compétences nécessaires afin de
disposer
d'un
véritable
interlocuteur
avec le constructeur
et
les services de
l'Etat
en charge de
l'homologation.
Adresser toute correspondance
à :
Madame
la Présidente
du
Syndicat
Mixte
des Transports du Douaisis
395 Boulevard Pasteur 59287
Guesnain-
Tel:
03.27.99.19.99 -
Fax: 03.27.87.45.78
www.transportsdudouaisis.fr
Rectifier les erreurs
d'imputation
entre
les subventions
et
les comptes de tiers
et
procéder
à
l'apurement du solde du compte 1022
«
FCTVA
»
qui
porte une créance de
TVA très ancienne
et
au recouvrement incertain.
(recommandation
no20}
L
es
services de
la
Tr
ésorerie Générale
n'ont
pu remo
nter
à
l'origine des mouvements du
compte 1022 justifiant cette situation.
Le
s services du SMTD
et
de
la
Trésorerie travaillent
conjointement afin de résoudre
ce
tt
e question.
Développer
les
services
d'information
des usagers
et
de conseil en mobilité.
(recommandation n°22}
Le
SM
TD
dispose de plusieurs vecteurs destinés
à
l
'in
formation des usagers
et
de conseil en
mobilité:
La
plateforme mobilité :
La
plateforme mobilité du Douaisis est un service ouvert
à
tout
demandeur d'emploi (jeune
ou adu
lt
e), en démarche d'insertion, qui connaît une problématique li
ée
à
la
mobilité. Via
un
numéro
vert, divers renseignements sur l
es
transports sont accessibles (transports publics, associations d'aide
à
la
mobilité, aides financières). Chaque demande est traitée au
cas
par
cas
pour des réponses
personnalisées.
Ce
dispositif répond aux objectifs de proposer
un
projet adapté aux publics en
difficultés permettant de travailler toutes
les
dimensions de la mobilité
su
r un
territoire
: moyens de
transport (collectif
et
individuel), aides financières, permis de conduire ainsi que de concevoir
des
solutions global
es
pour le territo
ir
e dans une logique de parcours individuel menant
à
l'autonomie
et
durable dans
le
temps.
La plateforme mobilité du Douaisis reco
uvr
e trois missions :
•
Mission d'information du public en démarche d'insertion
et
des partenaires:
informations via le numéro
vert
0800 007 166 s
ur
l
es
transports en commun, l
es
associa
ti
ons d'aide
à
la mobilité
et
l
es
aides financières mobilisables,
•
Mission de veille et de diagnostic du territ
oire:
tenue d'un registre répertoriant l
es
différents dispositifs,
en
r
eg
istrement de chaque demande
passée
sur la plateforme
mobilité,
ana
l
yses
sur le territoire grâce au
su
ivi des demandes en terme de besoin des
publics,
..
.
•
Mission d'animation : atelier mobilité, forum
Emp
loi Formation Alternance, groupe de
travail«
Mobilité
».
L
es
partenaires de la Plateforme Mobilité
sont:
Adresser toute correspondance
à :
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
des Transports
du
Douaisis
395 Boulevard Pasteur 59287
Guesnain-
Tel: 03.27.99.19.99- Fax: 03.27.87.45.78
www.transportsdudouaisis.fr
Les
transports publics :
TER/SN
CF,
Evéole, Arc en
Ciel
2
Les
associations d'aide
à
la
mobilité :
APSR
,
SJT,
Mobilité en Nord, AutoSolidaire, Ecaillon
Solidarité Insertion,
Lycée
Professionnelle de Waziers, Droit d'Vélo,
SPAM,
Centre social du
Faubourg d'Esquerchin, Club
Léo
Lagrange de Somain
Le
s structures d'insertion sociale
et
professionnelle :
Pôle
Emploi,
Cap
Emploi,
PLIE,
Mi
ssio
n
Lo
ca
le,
IDEES,
Centres sociaux, Club
de
prévention, Centre de formation,
UTPAS
, référents
RSA
, Mairies,
CCAS,
...
Une personne est dédiée
à
cette plateforme.
Les
sites internet :
Le
site internet dédié
à
l'information des usagers du réseau de transports en commun
connait actuellement une refonte totale (
www
.transportsdudouaisis.fr
}.
Ce
nouveau site, géré par
l'opérateur interne du
SMTD
-la
STAD,
sera accessible au public le 3 septembre 2013.
Dans
un second temps, le site institutionnel du
SMTD
sera
totalement repensé afin de
présenter
le
s différents travaux
de
l'Autorité Organisatrice des Transports (
www
.smtd.fr
).
Ce
chantier devrait aboutir
au
premier trimestre 2014.
Chaque site prévoit le
passage
de
la
partie «
Réseau
de Transports en commun »
à
la
partie
« Institutionnelle
»et
réciproquement.
Création
d'une«
Maison du Vélo
et
de
la
Mobilité »
Cette réalisation, située
à
pro
xi
mité immédiate de
la
gare
SNCF
intégrera
un
service
d'information voyageurs.
Il
accueillera
la
clientèle arrivant par le train, l
'o
rientera
et
l'informera sur
les
différents moyens de transports.
La
«
Maison du Vélo
et
de
la
Mobilité»
est sous maîtrise d'ouvrage de
la
ville
de
Douai
et
cofinancée par
le
SMTD,
le
Conseil Régional
et
la
Ville de Douai.
Ce
projet voté dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain de 2002 ouvrira
ses
portes
au
printemps 2014.
Le
« Club Utilisateurs »
Un
« Club Utilisateurs » a été créé par
le
SMTD.
Il
regroupe une dizaine d'usagers répartis sur
l'ensemble du Périmètre
des
Transports Urbains.
Par l'information qu'il permet de recueillir auprès des usagers, il a pour finalité d'améliorer
l
'o
ffre commerciale
et
la
qualité de service.
Adresser
toute
correspondance
à :
Madame
la Présidente
du
Syndicat
Mixte
des Transports
du
Douaisis
395 Boulevard Pasteur 59287
Guesnain-
Tel :
03.27.99.19.99-
Fax: 03.27.87.45.78
www.
transportsdudouaisis.
fr
Les
réunions de lignes
Dans
le
prolongement du
«
Club Utilisateurs
»,
le
SMTD
a organisé dix réunions
de
lignes
après
la
réorganisation du réseau d'Août 2012.
Ainsi,
tout
usager qui
le
souhaitait pouvait exprimer
ses
remarques.
Elles
ont
abouti
à
quelques ajustements d'horaires
et
d'itinéraires.
Le
Plan
de Transport Adapté
(PTA)
et
le
Plan
d'Information
des
Usagers (PlU)
Le
contrat liant
le
SMTD
à
son Opérateur Interne prévoit expressément
la
rédaction et
l'application du
PTA
et
PlU
par
ce
dernier.
Il prévoit également
la
communication
d'un
bilan
et
d'une évaluation financière d'exécution.
Le
SMTD veillera
au
respect de
ces
engagements contractuels.
Je
vous prie
de
croire, Monsieur
le
Président,
en
l'expression de mes salutations distinguées.
Adresser
toute
correspondance
à :
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
des Transports
du
Douaisis
395 Boulevard Pasteur 59287
Guesnain-
Tel:
03.27.99.19.99- Fax: 03.27.87.45.78
www.transportsdudouaisis.fr