Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de la région de Basse-

Normandie

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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :

…

Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe

de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le

délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs

auteurs.…

REPONSE de Monsieur Laurent BEAUVAIS,

président du conseil régional de Basse-Normandie

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de la région de Basse-

Normandie

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