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Gérer les enseignants
autrement
Rapport public thématique
mercredi 22 mai 2013
837 000 enseignants (public et privé sous contrat)
près d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux
49,9 Md€ de masse salariale en 2011
17 % du budget général de l’Etat
La gestion des enseignants :
un enjeu d’efficacité de la dépense publique
21/05/2013
Cour des comptes
1
L’éducation nationale ne souffre pas d’un manque de
moyens ou d’un nombre trop faible d’enseignants,
mais d’une utilisation défaillante des moyens existants.
Les résultats des élèves :
une lente dégradation
480
490
500
510
520
Lecture
Mathématiques
Sciences
France
2000
France
2009
OCDE
2000
OCDE
+
pays
partenaires
2009
Source : enquêtes PISA
21/05/2013
Cour des comptes
2
L’écart de résultats entre les meilleurs élèves et les plus
faibles est l’un des plus élevés de l’OCDE
La part des élèves les plus faibles s’est accrue de 26 %
en lecture et de 37 % en mathématiques entre 2000 et
2009
Le système français est un de ceux où le poids des
origines socio-économiques des élèves pèse le plus sur
les résultats scolaires
Le système éducatif français :
des résultats particulièrement inégalitaires
(enquête PISA de l’OCDE)
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Cour des comptes
3
Le nombre d’enseignants : une évolution
déconnectée de celle des élèves
90
95
100
105
110
93-94
94-95
95-96
96-97
97-98
98-99
99-00
00-01
01-02
02-03
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
09-10
10-11
11-12
Enseignants
du 1er degré
Enseignants
du 2nd degré
Elèves du
2nd degré
Elèves du
1er degré
Evolution des effectifs (base 100 en 1993)
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Cour des comptes
4
Obligations de service et missions légales :
une articulation incohérente
24
18
18
17
15
11
3
3
0
10
20
30
Professeur des
écoles
Professeur certifié
Professeur de Lycée
professionnel
Professeur d'EPS
Professeur agrégé
(hors CPGE et EPS)
Professeur en CPGE
Heures de cours
par semaine
Autres activités
incluses dans les
obligations de
service
Seule fraction de
temps de
service
annualisée
(108 h/an)
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Cour des comptes
5
maximum
Les obligations
réglementaires
de services
Les autres
missions des
enseignants
Préparation des cours
Documentation et correction des travaux
Suivi des élèves
Accompagnement personnalisé
Rencontres avec les parents
Travail en équipe
Participation aux instances de l’établissement
Correction des examens
Formation
L’affectation des enseignants :
un système inadapté aux besoins des élèves
et aux exigences des postes
Le système ne tient pas compte des profils des enseignants
En 2011, 65 % des néo-titulaires du second degré ont été affectés
en établissement difficile ou comme remplaçants, contre 33% pour
le reste des enseignants
Le système favorise l’instabilité des enseignants débutants et
encourage peu la mobilité des enseignants expérimentés
A 30 ans d’ancienneté, un enseignant est présent en moyenne
depuis 20 ans dans son établissement
Le système d’affectation automatique « au barème » a été jugé
illégal par le Conseil d’État à plusieurs reprises
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L’allocation des moyens en enseignants :
un traitement plus favorable des zones rurales
Nombre de postes de professeurs des écoles pour 100 élèves
Source : Ministère de l’éducation
nationale, Géographie de l’école, 2011
EN ROUGE
Départements
proportionnellement
les plus dotés en
professeurs des écoles
(rentrée 2010)
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Cour des comptes
7
Des enseignants expérimentés plus nombreux
dans les académies attractives
Ratio « Enseignants de 50 ans et plus » / « Enseignants
de moins de 30 ans » dans le 2
nd
degré
EN VIOLET FONCÉ
Académies
qui comptent
peu d’enseignants
débutants
et beaucoup
d’expérimentés
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Cour des comptes
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Source : Ministère de l’éducation
nationale, Géographie de l’école, 2011
Les écarts de rémunération : faibles
et au détriment des meilleurs enseignants
En cumul sur 40 ans de carrière, un enseignant qui
progresserait toujours « au grand choix » percevrait 16,4 % de
plus que celui qui progresserait uniquement « à l’ancienneté »
En pratique, cette différence est moindre et peu ressentie par
les intéressés
Les cas théoriques extrêmes se rencontrent rarement
L’ancienneté compte fortement pour accéder aux échelons
maximum de la grille (hors-classe)
Au bout de 10 ans de carrière, l’écart maximum de rémunération
n’est que de 6%
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Des rémunérations moindres que dans la
moyenne de l’OCDE, sauf en fin de carrière
Rémunération annuelle brute des enseignants du 1
er
degré
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
Début de carrière
Après 15 ans
Echelon maximum
France
OCDE
UE21
Source : OCDE, Regards sur l’éducation, 2011
21/05/2013
Cour des comptes
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Les quatre axes de recommandations
préconisés par la Cour
Redéfinir le métier enseignant en adaptant en
particulier les obligations réglementaires de service
Mieux valoriser les ressources humaines, au niveau
individuel et des équipes
Affecter les enseignants en fonction de la réalité des
postes et des projets d’établissement
Assurer une gestion de proximité
Cour des comptes
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21/05/2013
Des résultats PISA bien meilleurs que ceux de la France
L’évaluation des résultats fonde l’ensemble des politiques scolaires :
les dotations budgétaires varient de un à trois selon les besoins des
élèves
Les obligations de service incluent 4 h par semaine pour le travail en
équipe, l’appui entre enseignants et la formation
La formation continue qualifiante offre des perspectives d’évolution
de carrière
Les nouveaux enseignants titulaires bénéficient d’un programme
d’appui (tutorat, évaluation renforcée)
PISA 2009
Lecture
Mathématiques
Sciences
France
496
497
498
Ontario
531
526
531
L’exemple du Canada (Ontario)
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Cour des comptes
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