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TOULOUSE, le 21 juillet 2010
Le Président par intérim
Réf. : GO10 145 01
Monsieur le Maire,
Conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières je vous
notifie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Lourdes.
La chambre a constaté qu'aucune réponse écrite ne lui a été transmise dans le
délai prévu par la loi.
Il vous appartient de communiquer ce document à l'assemblée délibérante dès
sa plus proche réunion.
Conformément à la loi, cette communication doit faire l'objet d'une inscription
à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée et le rapport, assorti le cas échéant
des réponses reçues, doit être joint à la convocation adressée aux membres de celle-ci. Il
donnera lieu à un débat lors de sa présentation.
Vous voudrez bien me tenir informé des conditions de cette communication par
tout moyen à votre convenance, par exemple en m'adressant copie d'un extrait du procès-
verbal des débats ou du relevé des délibérations.
Je vous rappelle que ces observations sont, selon les dispositions de l'article
R. 241-18 du code précité, communicables aux tiers dès qu'a eu lieu la première réunion de
l'assemblée délibérante suivant leur réception.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération
distinguée.
Jean-Paul CORBIERE
Monsieur Jean-Pierre ARTIGANAVE
Maire de la commune de Lourdes
Hôtel de ville
2, rue de l’Hôtel de ville
BP 709
65107 – LOURDES CEDEX
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
31 allées Jules Guesde BP 38512 - 31685 TOULOUSE Cedex 6 - Tel : 05.34.31.34.34 - Fax : 05.34.31.34.43
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
DE MIDI-PYRENEES
N/Réf. : GO10 145 01
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR LES COMPTES ET LA GESTION
DE LA COMMUNE DE LOURDES
EXERCICES 2002 A 2007
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
DE MIDI-PYRENEES
SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR LES COMPTES ET LA GESTION
DE LA COMMUNE DE LOURDES
Exercices 2002 à 2007
La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a procédé au contrôle des comptes et de la
gestion de la commune de Lourdes au titre des exercices 2002 à 2007, l’examen de la gestion ayant été étendu
aux données disponibles les plus récentes.
Le présent contrôle a porté plus particulièrement sur la situation financière de la commune, la
gestion du personnel, les relations avec les associations locales,
la gestion du patrimoine culturel et l’accueil
des gens du voyage.
1. La présentation de la commune
La commune de Lourdes compte 15 808 habitants. Elle présente à cet égard un caractère
atypique en raison des activités liées au pèlerinage et au tourisme qui contribuent à accroître la population
dans de fortes proportions. La ville de Lourdes est, en effet, un des principaux pôles touristiques de la région
et la cité mariale reçoit chaque année environ 5 millions de pèlerins et visiteurs.
L’administration communale comprend 13 services et emploie 250 agents, dont la majorité est
affectée aux services techniques. Les effectifs ont diminué à partir de 2005 à la suite de transferts de
compétences à la communauté de communes du pays de Lourdes (CCPL).
La communes de Lourdes est également membre de plusieurs syndicats mixtes directement ou
par l’intermédiaire de la CCPL. Enfin, elle a délégué au secteur privé la gestion de plusieurs services, comme
l’eau et l’assainissement, les transports urbains. En revanche, elle gère directement en régie les parcs de
stationnement depuis fin 2008 ainsi que le château-fort.
2. La situation financière
La situation financière de la commune de Lourdes, au cours de la période 2002-2008 s’inscrit
dans l’évolution favorable constatée par la chambre lors du précédent contrôle. Elle a poursuivi son
processus de désendettement de manière soutenue, l’encours ayant diminué de plus de la moitié entre 1996 et
2008. De plus, le niveau de la capacité d’autofinancement disponible a été maintenu, bien qu’il ait fléchi en
2008 en raison de charges exceptionnelles liées à l’année jubilaire.
Les charges de gestion se sont élevées à 18,266 M€ à 2008 et ont été principalement constituées
par les charges de personnel (43,88 %), les charges à caractère général (32,44 %) et les autres charges de
gestion courante (23,69 %)
Outre les charges de personnel, la commune a versé des subventions aux associations locales
(1,316 M€) ainsi qu’une subvention d’équilibre au golf (0,155 M€/an). De plus, elle contribue au
fonctionnement et à l’activité de certains organismes de regroupement.
Les produits de gestion ont diminué plus rapidement que les charges, sous l’effet conjugué de la
perte de la taxe professionnelle (TP), depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique (TPU) par la
CCPL en 2004, de la stabilité des taux d’imposition « ménages » depuis 2002, du mode de calcul forfaitaire de
la taxe de séjour, de la baisse sensible des reversements communautaires et, enfin, de la diminution
significative des compensations fiscales.
2
L’évolution divergente des charges et des produits de gestion devrait conduire la commune à
rechercher les économies possibles sur les charges de fonctionnement.
En
investissement,
le
financement
propre
disponible,
constitué
par
la
capacité
d’autofinancement disponible et les ressources d’investissement (hors emprunt) a permis à la commune de
réaliser plusieurs opérations et de recourir à l’emprunt de manière mesurée, ce qui a contribué à la poursuite
du désendettement.
3. Le personnel
La commune de Lourdes comptait, ainsi qu’il est précisé ci-avant, 250 agents en 2008 alors
qu’elle en employait 299 en 2002. Sur les effectifs totaux, l’on dénombre 218 titulaires dont 12 de catégorie A.
Les charges de personnel correspondantes se sont élevées à 8,014 M€ en 2008.
La commune a transféré 56 agents à la CCPL lors du transfert de la compétence élimination des
ordures ménagères (1), de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire (48) et de la compétence
médiathèque (7). Si le transfert de ces personnels a donné lieu à un rapport à la CTP, il convient de souligner
que certaines conventions n’ont pas été passées. Une régularisation globale des transferts devrait intervenir
en 2010.
Outre les transferts de personnels, la commune de Lourdes a apporté son concours à la CCPL.
Ainsi, elle a mis un agent du service comptabilité à sa disposition. De plus, les services techniques et espaces
verts communaux ont assuré les travaux d’entretien dans les établissements scolaires relevant désormais de la
compétence de la CCPL. La mutualisation du service des ressources humaines et la passation d’une
convention sur les conditions d’intervention des services techniques devraient permettre de disposer d’un
cadre juridique précis concernant
la mise à disposition des moyens communaux.
4. Les associations locales
La commune de Lourdes a versé des subventions à de nombreuses associations locales pour un
montant global qui s’est élevé à 1,386 M€ en 2008 dont les trois quarts ont bénéficié à des organismes de droit
privé. Sur l’ensemble des associations bénéficiaires, neuf d’entre elles ont perçu près des deux tiers du total
dont quatre une subvention supérieure à 0,1 M€ et deux supérieur à 0,2 M€.
Certaines conventions conclues entre la commune et les associations manquant parfois de
précision, de nouvelles conventions plus précises ont été passées avec les clubs sportifs. La même démarche
sera élargie à l’ensemble des associations.
5. Le patrimoine culturel
La commune de Lourdes possède un château-fort, ayant fait l’objet d’un classement parmi les
monuments historiques. Il abrite le musée pyrénéen, lequel fait partie du réseau des Musées de France.
L’administration de l’ensemble, y compris du jardin botanique, est assurée par une assistante de
conservation du patrimoine et des bibliothèques, le service regroupant 21 agents municipaux. Les charges de
personnel se sont élevées à 0,361 M€ en 2008.
L’exploitation du château-fort
Le château-fort a enregistré 80 000 visiteurs par an en moyenne entre 2002 et 2008, une baisse
significative de la fréquentation ayant été cependant observée au cours de ces dernières années. Si les effets
globaux de pèlerinage sur l’économie locale ont donné lieu à des études, les retombées économiques, pour la
commune, de la seule fréquentation du château-fort n’ont pas été jusqu’ici analysées.
Les dépenses totales se sont élevées à 0,864 M€ en 2008 dont les trois-quarts ont concerné le
musée alors que les recettes ont été d’un niveau inférieur, soit 0,500 M€ en 2008. La gestion du château s’est
donc traduite par un déficit de 0,364 M€ lequel, rapporté à la population, représente un coût de 26,40 € par
habitant.
3
Les dépenses du musée sont principalement constituées par des dépenses de fonctionnement,
lesquelles ne sont pas exhaustives dès lors qu’elles ne prennent pas en compte les dépenses indirectes, les
services ne s’étant pas dotés jusqu’ici d’outils analytiques permettant de les calculer.
L’exploitation du château-fort est assurée directement par la commune qui a mis en place des
régies de recettes et d’avances pour le musée et la boutique du musée.
La régie de recettes du musée prévoit que des particuliers peuvent délivrer des billets d’entrée
moyennant une commission de 20 % du montant des billets vendus. Sont concernés deux agences de voyage et
un hôtel. Toutefois, aucun mandat n’a été expressément donné par la commune aux tiers nommément
identifiés pour les autoriser à encaisser des recettes communales. De même, aucune convention n’a été passée
avec les intéressés.
La chambre note cependant que la situation devrait être régularisée.
Par ailleurs, la commune a passé une convention avec une société privée pour la
commercialisation d’un passeport touristique moyennant des rétrocessions. La formule présente un réel
intérêt commercial. L’organisation est cependant relativement complexe et sa mise en oeuvre nécessite un
suivi particulièrement rigoureux de la part du régisseur.
Les opérations de conservation du château-fort
La commune a réalisé un certain nombre d’opérations de restauration et d’entretien du
château-fort en assurant généralement la maîtrise d’ouvrage tandis que la maîtrise d’oeuvre est assurée par
les services de l’Etat. Le montant total des dépenses correspondantes s’est élevé à 0,740 M€ entre 2002 et
2008, soit 0,123 M€/an en moyenne.
Il est à noter que l
e bilan sanitaire du château-fort, réalisé par la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC), a conclu à la nécessité de réaliser des travaux pour un montant total estimé à 6 M€.
Les collections du musée
Le musée pyrénéen possède une riche collection d’objets et d’oeuvres d’art et dispose d’un fonds
documentaire.
L’inventaire des objets et oeuvres d’art est retracé dans des registres établis en 1947 et couvrant la
période 1911-1996. Les objets en dépôts sont répertoriés dans un registre spécifique depuis 1970. Toutefois,
l’inventaire des collections est loin d’être exhaustif et le registre des dépôts ne couvre pas la période
antérieure à 1970. De surcroît, tous ces inventaires n’ont pas donné lieu, jusqu’ici, à une véritable
exploitation scientifique et les récolements par typologie des collections n’ont pas encore été effectués.
Le fonds documentaire est également répertorié dans des registres qui comprennent plusieurs
milliers
de références. Toutefois,
le récolement effectué en 2008 a permis de constater que 251 ouvrages n’ont
pas été retrouvés et l’état sanitaire de la collection a été jugé moyen. De surcroît, le fonds documentaire n’est
pas organisé matériellement de manière rigoureuse et n’a pas fait l’objet, à ce jour, d’une exploitation
thématique de manière scientifique.
6. L’accueil des gens du voyage
L’aire d’accueil du Béout
La commune de Lourdes a créé, en 2003, une aire d’accueil des gens du voyage pouvant accueillir
37 caravanes. Elle a adopté un règlement intérieur définissant les droits et obligations des occupants. De plus,
elle a conclu, avec l’Etat, une convention prévoyant le versement d’une subvention forfaitaire.
4
Les dépenses d’investissement ont essentiellement concerné la création de l’aire (0,760 M€). Les
dépenses de fonctionnement d’un montant total de 39 973,50 € ont été largement financées par la subvention
forfaitaire de l’Etat d’un montant de 59 807,80 €, ce qui a permis à la commune de dégager un
excédent.
Malgré cette situation favorable, les recettes encaissées par la commune ne représentent pas la
totalité des ressources dont elle pourrait disposer. En effet, les occupants n’effectuent pas les versements,
contrairement aux dispositions du règlement intérieur. Ainsi, ils n’acquittent pas la redevance due au titre du
stationnement. De surcroît, ils ne participent pas non plus aux charges générales de fournitures d’eau et
d‘électricité, la ville ayant renoncé au dispositif de règlement par cartes magnétiques à la suite de la
dégradation des bornes. Ces anomalies expliquent le déficit d’exploitation de l’aire et rompt par ailleurs le
principe de l’égalité des citoyens devant les services publics.
Le pèlerinage des gens du voyage
La commune de Lourdes accueille chaque année, à l’occasion du pèlerinage des gens du voyage, plus
d’un millier de caravanes sur des terrains mis à sa disposition par des associations ou des particuliers, soit à
titre gratuit, soit moyennant le versement d’un loyer.
Le coût net de l’accueil des gens du voyage supporté par la commune de Lourdes, à l’occasion de leur
pèlerinage annuel, s’est élevé à 63 871,99 € en 2008.
SOMMAIRE
1
L’ANALYSE FINANCIERE
...............................................................................................
2
1.1
L’analyse des principaux agrégats
......................................................................................
2
1.2
L’analyse détaillée
..............................................................................................................
2
1.2.1
En fonctionnement
.......................................................................................................
2
1.2.2
En investissement
........................................................................................................
4
1.3
La qualité de l’information financière
................................................................................
4
2
LE PERSONNEL
.................................................................................................................
5
2.1
Le transfert des agents
........................................................................................................
6
2.2
La mise à disposition des agents
........................................................................................
6
2.3
La participation des services communaux à l’activité de la CCPL
....................................
7
2.4
L’absentéisme des agents
...................................................................................................
7
3
LES ASSOCIATIONS LOCALES
.....................................................................................
7
3.1
Les dispositions conventionnelles
......................................................................................
7
3.2
L’apport d’avantages en nature
..........................................................................................
8
4
LE PATRIMOINE CULTUREL
........................................................................................
9
4.1
L’exploitation du château-fort et du musée
........................................................................
9
4.2
Les modes de gestion
........................................................................................................
11
4.3
Les opérations de conservation du château-fort
...............................................................
12
4.4
Les collections du musée
..................................................................................................
13
5
L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
..........................................................................
15
5.1
L’aire d’accueil du Béout
.................................................................................................
15
5.2
Le pèlerinage des gens du voyage
....................................................................................
17
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
DE MIDI-PYRENEES
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR LES COMPTES ET LA GESTION
DE LA COMMUNE DE LOURDES
Exercices 2002 à 2007
PREAMBULE
Située au sud-ouest du département des Hautes-Pyrénées, dans l’arrondissement
d’Argelès-Gazost, à 20 kms de Tarbes, la commune de Lourdes compte 15 808 hab. La ville de
Lourdes accueille de nombreux pèlerins et visiteurs qui, chaque jour, viennent en moyenne
doubler sa population. Ainsi, les activités liées au pèlerinage et au tourisme attirent chaque année
quelque 5 millions de pèlerins.
Ce contexte constitue une donnée fondamentale pour la ville qui a dû adapter ses
infrastructures, notamment dans le domaine de l’accueil, Lourdes
occupant le deuxième rang
des villes hôtelières de France après Paris, avec 250 hôtels en centre-ville.
Au-delà du pèlerinage, Lourdes possède un riche patrimoine culturel avec en particulier
un célèbre château-fort comprenant le musée pyrénéen qui attire, chaque année, 80 000 visiteurs
en moyenne. Elle fait partie des grands sites de la région Midi-Pyrénées
Ainsi, la commune de Lourdes présente un caractère atypique par rapport aux communes
appartenant à la même strate démographique.
L’administration communale, installée au centre ville dans trois bâtiments séparés,
comprend 13 services et emploie 250 agents.
La commune a délégué la gestion de plusieurs services à des sociétés privées, comme
l’eau et l’assainissement, les transports urbains ou encore pour partie le golf. En revanche, elle
gère directement, en régie, le funiculaire du Pic du Jer, le château-fort ainsi que les parcs de
stationnement depuis fin 2008.
Par ailleurs, elle a confié la gestion de certaines activités à des associations sportives,
sociales et culturelles auxquelles elle verse des subventions et apporte à certaines d’entre elles
des moyens en nature.
Dans le cadre de l’intercommunalité, la commune a transféré un certain nombre de
compétences à la communauté de communes du pays de Lourdes (CCPL), créée en décembre
2002, en particulier l’élimination des déchets ménagers et d’autres dans les domaines scolaire et
culturel.
Enfin, la commune est également membre de plusieurs syndicats mixtes et confie la
réalisation de diverses prestations à plusieurs établissements publics de coopération
intercommunale.
Le présent contrôle de la chambre régionale des comptes porte sur les exercices 2002 à
2007 avec une actualisation sur la base des données disponibles les plus récentes.
2
1
L’ANALYSE
FINANCIERE
1.1
L’analyse des principaux agrégats
Le budget global de la commune de Lourdes s’est élevé, en 2008, à un total
de 35,290 M€ dont 28,041 M€ pour le seul budget principal. Les dépenses de fonctionnement
représentent 20,896 M€, soit les trois-quarts environ du budget principal.
La situation financière au cours de la période 2002-2008 s’inscrit dans l’évolution
favorable constatée par la chambre lors du précédent contrôle. Ainsi, la commune a poursuivi le
processus de désendettement de manière soutenue, l’encours ayant été ramené de 38,542 M€ au
1
er
janvier 1996 à 17,446 M€ au 31 décembre 2008, comme le rappelle le maire dans
sa réponse
aux observations de la chambre. De plus, le niveau de la capacité d’autofinancement disponible a
été maintenu, malgré un fléchissement en fin de période, provenant en partie des charges
exceptionnelles liées à l’année jubilaire, le surplus des dépenses de fonctionnement lié à cet
évènement étant estimé par la commune à 0,5 M€.
Cependant, la chambre a relevé que les produits de gestion ont enregistré une diminution,
elle-même liée à une baisse de l’attribution de compensation versée par la CCPL entre 2004 et
2008, alors que les charges ont été relativement stables, ce qui devrait amener la commune à être
vigilante à l’égard de ces évolutions. En effet, un autofinancement restauré devrait permettre à la
commune de faire face au financement d’opérations d’investissement dont la réalisation
s’avèrerait nécessaire et de procéder ainsi à un recours modéré à l’emprunt afin de ne pas altérer
le processus de désendettement engagé depuis plusieurs années.
1.2
L’analyse détaillée
1.2.1
En fonctionnement
Au-delà des données propres à un exercice donné, la chambre s’est attachée à examiner
les tendances fortes qui peuvent être dégagées tant au regard des dépenses que des recettes.
ƒ
Les charges
Les charges de gestion, constituées des charges de personnel, des charges à caractère
général, des subventions et autres charges restent quasi stables. Elles ressortent à 18,3 M€ en
moyenne sur la période examinée et sont sensiblement inférieures aux produits qui s’élèvent à
22,1 M€ en 2008 (cf. Annexe 1
).
Cette stabilité résulte de la diminution des charges de personnel en raison du transfert
d’un certain nombre d’agents à la CCPL, notamment en 2005 et 2007, et de la baisse des charges
à caractère général. Les subventions et les autres charges ont, à l’inverse, augmenté.
Ainsi, les subventions versées aux organismes de droit privé ont progressé de 1,494 M€ à
1,677 M€ entre 2002 et 2008, la part concernant les seules associations locales a représenté
1,386 M€ en 2008. La commune justifie cette progression par une démarche volontaire
d’accompagnement et de soutien financier des clubs et associations. La chambre prend note de la
décision prise par la ville d’encadrer cette évolution de façon plus étroite.
3
En outre, la ville verse chaque année, au titre de charges exceptionnelles, une subvention
d’équilibre de 0,155 M€ en moyenne
pour l’exploitation du golf. S’agissant de l’office du
tourisme, la ville ne verse plus de subvention dès lors qu’elle lui reverse le produit de la taxe de
séjour, hors part du département.
Par ailleurs, les charges courantes ont atteint un niveau élevé, ce niveau devant être
rapproché de la DGF dont le montant est supérieur à celui des communes comparables dès lors
qu’elle repose sur la dotation touristique, comme le rappelle le maire dans sa réponse.
ƒ
Les produits
Les produits de gestion ont enregistré une baisse sensible de 2002 à 2007, un léger
redressement ayant été enregistré en 2008. Ils sont en effet passés de 24,8 M€ à 22,1 M€ sous
l’effet
conjugué de plusieurs facteurs.
Tout d’abord, les ressources fiscales totales au sens large, qui représentent près de la
moitié des recettes de gestion (47,53 %), ont globalement baissé de 1,8 M€ environ au cours de
la période. En effet, la commune n’encaisse plus la TP depuis 2004, année de la mise en place de
la TPU par la CCPL. A l’inverse, le produit des trois taxes « ménages » a progressé sous le seul
effet d’une évolution favorable des bases, les taux d’imposition votés en 2002 ayant été
maintenus jusqu’en 2008, alors que le périmètre des bases fiscales s’est réduit du fait de diverses
compétences transférées.
S’agissant de la taxe de séjour (0,76M€), celle-ci est reversée, comme indiqué plus haut,
à l’office du tourisme de Lourdes et ne constitue pas une ressource fiscale disponible pour la
commune.
Au regard des reversements communautaires de la CCPL à la commune de Lourdes, ils
ont diminué de moitié en quatre ans passant de 6,09 M€ en 2004 à 3,09 M€ en 2008, en raison de
l’extension des compétences de la CCPL et de l’accroissement des charges correspondantes.
Quant aux compensations de l’Etat, elles ont également subi une baisse sensible, leur
montant ayant été ramené de 2,816 M€ en 2002 à 0,523 M€ en 2008.
ƒ
Eléments de synthèse
Il résulte de l’évolution contrastée des charges et des produits de gestion que l’excédent
brut de fonctionnement
a diminué de manière significative (de 6,485 M€ en 2002 à 3,871 M€ en
2008).
Après prise en compte des autres charges et produits exceptionnels et financiers et du
remboursement du capital de la dette, la capacité d’autofinancement disponible a été ramenée de
0,97 M€ en 2002 à 0,806 M€ en 2007. Elle a été négative en 2008 (-56 578 €).
Tous ces éléments plaident pour la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de
fonctionnement afin que la collectivité conserve sa capacité d’autofinancer de manière
significative les investissements indispensables.
4
1.2.2
En investissement
La CAF disponible et les autres ressources d’investissement ont permis à la commune de
disposer d’un financement propre disponible (4,5 M€/an) suffisant pour couvrir les trois-quarts
des dépenses d’investissement réalisées (5,9 M€/an), notamment l’aménagement des Halles
municipales, de la place Marcadal, ainsi que des travaux de voirie. Pour le reste, elle a eu recours
à l’emprunt pour couvrir le besoin de financement qui s’est élevé à 1,5 M€/an en moyenne.
Ainsi, la commune a poursuivi le processus de désendettement engagé depuis plusieurs
années, comme l’avait constaté la chambre lors du précédent contrôle, l’encours ayant diminué
de 7,4 M€ en huit ans (de 23,6 M€ en 2002 à 16,2 M€ en 2008).
Cette évolution favorable pourrait cependant s’infléchir avec la participation de la ville au
plan de relance gouvernemental. En effet, les dépenses d’investissement sont passées de
8,424 M€ à 11,708 M€ entre 2008 et 2009, et devraient se situer à hauteur de 10,9 M€ en 2010 et
7,7 M€ en 2011.
Pour assurer le besoin de financement qui en résultera, la commune devra mobiliser de
nouveaux emprunts qui seront de nature à ralentir le processus de désendettement. En effet, le
maire confirme, dans sa réponse aux observations provisoires, que l’accompagnement du plan de
relance gouvernemental entraîne, en 2010, un recours accru à la mobilisation d’emprunts avec
une mobilisation prévisionnelle de 5 M€.
En outre, les travaux de restauration du château-fort, dont le coût total a été estimé par
l’Etat à 6 M€, nécessiteront le recours à l’emprunt pour des montants, encore indéterminés, mais
assurément significatifs même si des concours extérieurs sont sollicités.
Ainsi, et dans un souci de bonne gestion, la chambre estime qu’il n’y aurait que des
avantages pour la commune à se doter d’un programme prévisionnel d’investissement lui
permettant d’avoir une meilleure lisibilité sur les opérations à réaliser sur plusieurs exercices et
sur leur financement.
1.3
La qualité de l’information financière
Les instructions comptables auxquelles sont soumises les collectivités, en particulier
l’instruction M14, visent à assurer la sécurité comptable des opérations tout en permettant
de
rendre compte de la situation patrimoniale de la collectivité comme des engagements contractés.
La chambre s’assure, à l’occasion des contrôles qu’elle effectue, du respect des
dispositions que comportent ces instructions et relève les manquements qu’elle est amenée à
constater.
ƒ
Sur les écritures relatives aux cessions d’immobilisation
Lorsqu’une collectivité cède une immobilisation, il y a lieu de constater en comptabilité
(instruction M 14), la sortie du bien du patrimoine pour sa valeur comptable nette, le produit de
la cession dudit bien, enfin la différence (plus-value ou moins-value) entre sa valeur comptable
et le produit de la cession.
5
La chambre a observé des erreurs de comptabilisation du produit des cessions sur
plusieurs exercices. En effet, les écarts entre la valeur comptable du bien sorti de l’actif et le
produit de cession, se traduisant par une plus-value ou une moins-value, ne correspondent pas au
solde porté au bilan (c/19). Plusieurs cas ont ainsi été relevés sur les exercices en 2002, 2003,
2004, 2005 et 2007.
Sur ce point, le maire indique, dans sa réponse, avoir transmis au comptable un état
contenant des éléments devant lui permettre de procéder aux opérations de régularisation
correspondantes.
ƒ
Sur la présentation des
comptes
La présentation des annexes budgétaires relatives aux subventions aux associations et aux
participations aux organismes de regroupement devrait être améliorée dans un souci d’une
meilleure lisibilité.
En effet, l’état récapitulatif retrace l’ensemble des subventions versées, lesquelles
peuvent faire l’objet d’imputations sur des articles budgétaires différents à l’intérieur du même
chapitre 65. Il est dès lors difficile en l’état, de rapprocher directement les montants figurant au
compte administratif
avec l’état récapitulatif joint en annexe.
De même, la liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
mentionne le Sivom du canton de Lourdes-Est dont la commune n’est pas membre ainsi que le
syndicat mixte d’études, de suivi et de révision du schéma de cohérence territoriale de
l’agglomération tarbaise alors que la compétence correspondante a été transférée à la CCPL. En
revanche, elle ne mentionne pas le syndicat départemental d’électrification des Hautes-Pyrénées
auquel adhère cependant la commune.
Toutefois, la chambre prend acte des mesures correctives prises par la commune lors de
l’adoption du budget primitif 2010. Ainsi, un état récapitulatif plus détaillé des subventions a été
établi et la liste des participations a été revue.
Par ailleurs, sur les 17 régies que compte la commune, 8 d’entre elles n’ont jamais été
vérifiées ni par le comptable, ni par l’ordonnateur. A cet égard, la chambre rappelle les
obligations de contrôle
qui découlent de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril
2006 auxquelles l’ordonnateur est tenu en la matière.
2
LE
PERSONNEL
La commune de Lourdes comptait 250 agents en 2008. Cet effectif était de 299 en 2002,
soit 49 agents de plus. Cette baisse sensible est principalement liée au transfert de personnels à la
CCPL.
Sur les effectifs totaux, l’on dénombre 218 titulaires parmi lesquels 188 agents de
catégories C et 12 agents de catégorie A.
A noter enfin que les agents appartiennent, en majorité, aux services techniques (155 sur
218 titulaires).
6
2.1
Le transfert des agents
La commune a transféré 56 agents à la CCPL dont un agent au titre de la compétence
« élimination des déchets ménagers », 48 agents lors du transfert de la compétence scolaire,
périscolaire et extrascolaire en 2005 et 7 agents lors du transfert de la compétence médiathèque.
La chambre a relevé que le transfert de personnel à la CCPL, s’il a bien donné lieu à un
rapport de la commission technique paritaire, il n’a pas toujours été opéré de manière
satisfaisante.
En effet, en matière d’élimination des déchets ménagers, le transfert de personnel a été
opéré sur la base d’une décision du conseil communautaire et de conventions passées avec les
communes concernées. En revanche, dans le domaine scolaire, le conseil communautaire a, par
délibération du 8 juillet 2005, décidé le transfert de personnel mais les conventions
correspondantes n’ont pas été passées. De même, pour la compétence « médiathèque » et
« cyber-base intercommunale », aucune délibération n’a été prise et aucune convention n’a été
conclue.
La chambre prend acte qu’une régularisation globale des transferts sera opérée en 2010.
2.2
La mise à disposition des agents
ƒ
La mise à disposition des agents auprès de la CCPL
La commune a mis un agent du service comptabilité à la disposition de la CCPL pour
assurer la gestion de la paie de son personnel.
La chambre relève que si cette mise à disposition a fait l’objet de conventions, en 2006 et
en 2007, aucun nouvel arrêté de mise à disposition n’a été pris, ni en 2008, ni en 2009.
Outre l’absence de support juridique, la mise à disposition de cet agent s’est déroulée
dans des conditions particulières. Ainsi, l’intéressé a tout d’abord exercé ses fonctions au siège
de la CCPL, de 2005 à 2008, puis il a souhaité revenir dans les services de la ville pour y exercer
néanmoins les mêmes fonctions.
La chambre prend cependant acte que la mutualisation du service des ressources
humaines entre la CCPL et la commune, décidée par délibérations concordantes des 19 et 25
mars 2010, devrait permettre de régulariser cette situation.
ƒ
La mise à disposition des agents auprès de diverses structures
Hormis la CCPL, la commune a mis également un agent à la disposition de l’office du
tourisme municipal moyennant le remboursement des charges y afférentes et quatre agents à la
disposition d’associations sportives (Football Club XI, Basket Club Lourdais, Pelotaris Club
Lourdais et le Tennis Club Lourdais) à titre gratuit.
7
2.3
La participation des services communaux à l’activité de la CCPL
Les services techniques et espaces verts de la commune, qui assuraient les travaux
d’entretien dans les établissements scolaires avant le transfert de la compétence scolaire à la
CCPL, poursuivent leurs activités pour le compte, cette fois, de la CCPL.
Selon les informations recueillies, une convention devrait être établie en 2010 afin de
définir les conditions d’intervention des personnels des services techniques et espaces verts.
2.4
L’absentéisme des agents
A l’issue du précédent contrôle (1996-2001), la chambre avait appelé l’attention de la
commune sur le taux d’absentéisme significatif et l’invitait à engager une réflexion sur ce
dossier.
La ville a indiqué que les causes de l’absentéisme sont multiples, notamment le
vieillissement des effectifs, qui génère mécaniquement un absentéisme dû à la maladie. S’y
ajoutent l’organisation et les conditions de travail qui ont également un effet sur l’absentéisme.
Il est souligné à cet égard qu’une réflexion a été menée visant à restreindre l’absentéisme
de courte ou moyenne durée dans la mesure où l’absentéisme de longue durée est souvent
synonyme de maladies graves et de ce fait difficilement compressible.
La chambre prend acte de la mise en place de plusieurs actions de formation avec le
concours soit du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit d’organismes
externes à la fonction publique territoriale, du recrutement d’un agent chargé de la mise en
oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité ainsi que de la mise en oeuvre de diverses mesures
incitatives afin de permettre aux agents de réintégrer de manière durable leur poste de travail.
3
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Comme il a été indiqué ci-dessus, la commune de Lourdes octroie des subventions à plus
de 150 associations locales et apporte, à certaines d’entre elles, son concours sous forme de
moyens humains ou matériels. Le montant total versé en 2008 s’élève à 1,386 M€.
Les modalités selon lesquelles ces subventions sont versées appellent toutefois plusieurs
remarques.
3.1
Les dispositions conventionnelles
Après la décision d’octroi par le conseil municipal, les subventions font l’objet de
conventions passées avec les associations bénéficiaires. Ces conventions définissent les
engagements réciproques des parties : pour l’association mener des activités conformes à son
objet statutaire, pour la collectivité en contrepartie, octroyer une aide financière. Certaines
dispositions conventionnelles manquent cependant de précision.
8
En effet, il apparaît que les dispositions des conventions signées depuis 2003, et relatives
aux conditions d’utilisation de la subvention, n’indiquent plus, de manière expresse, les
obligations des associations de produire les justifications d’emploi des subventions.
De plus, les conventions passées avec les associations manquent parfois de précision sur
l’objet et les activités des associations bénéficiaires.
Toutefois, la chambre prend acte de la réponse de la commune, laquelle prévoit que de
nouvelles conventions plus précises, adoptées par délibération du 25 mars 2010, ont été passées
le 6 avril 2010, avec les clubs sportifs et que ce type de convention devrait être élargi
ultérieurement aux autres
associations locales.
3.2
L’apport d’avantages en nature
ƒ
Les agents mis à disposition
Jusqu’en 2006 inclus, la commune a passé, avec des associations sportives, une
convention prévoyant la mise à disposition d’agents, en les exonérant de remboursement,
conformément aux dispositions alors en vigueur.
Toutefois, en 2007, des modifications ont été introduites par le législateur. Ainsi, la loi
n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a notamment remplacé
l’article 41 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 concernant la mise à disposition. Le nouvel
article 41-II précise désormais que
« … la mise à disposition donne lieu à remboursement »
.
Il ressort toutefois de l’instruction qu’aucune convention n’a été passée avec les
associations en 2007. La commune a, en effet, considéré que l’application de ces nouvelles
dispositions pourrait créer des difficultés financières aux associations et a donc décidé de ne pas
les appliquer en 2007. Pour autant, aucune décision n’a été formellement prise dans ce sens.
En 2008, le conseil municipal a pris, le 18 décembre, une délibération qui reprend de
manière expresse les dispositions prévoyant désormais que la mise à disposition donne lieu à
remboursement. Pour autant, la commune a exonéré à nouveau les associations de procéder au
remboursement et a ainsi vidé de son sens la clause conventionnelle.
Les services ont justifié la position de la commune au motif qu’exiger une participation
financière des associations conduirait celles-ci à demander une subvention d’un montant plus
élevé. En tout état de cause, la commune a exonéré les associations de remboursement en 2007 et
en 2008 pour des agents mis à leur disposition sans respecter les nouvelles dispositions en
vigueur.
Cependant, la chambre prend acte qu’en application d’une délibération du 12 octobre
2009, la commune a passé de nouvelles conventions avec les clubs sportifs prévoyant la mise à
disposition de fonctionnaires moyennant le remboursement des rémunérations et des charges
sociales.
9
ƒ
Les autres moyens
Outre le versement de subventions et la mise à disposition de personnels, la commune a
également apporté, à diverses associations, des moyens en nature, comme la mise à disposition
de locaux ou encore la prise en charge de frais de fonctionnement.
Il résulte cependant du contrôle que les conventions de mise à disposition de locaux à
titre gratuit n’ont pas été passées. De surcroît, les moyens communaux dont bénéficient les
associations n’ont pas donné lieu, jusqu’ici, à une valorisation, ce qui prive la commune de
données utiles et ne lui permet pas d’apprécier les demandes de subvention au regard des besoins
réels des associations.
La chambre estime qu’une mise à plat de l’ensemble des aides apportées aux associations
devrait permettre à la commune de disposer d’un ensemble de données et d’informations de
nature à faciliter la décision d’octroi des subventions.
4
LE
PATRIMOINE
CULTUREL
La commune de Lourdes possède un château-fort du 11
ème
siècle, remanié au 14
ème
siècle
et classé parmi les monuments historiques, en raison de l’
intérêt qu’il présente du point de vue de
l’histoire et de l’art au regard de la cohérence, de l’ancienneté et de la qualité architecturale de la
forteresse.
Situé en centre ville, proche de l’hôtel de ville et à proximité des sanctuaires, le château-
fort
abrite le musée pyrénéen, créé en 1921, faisant partie du réseau des musées de France. Il
possède
les plus importantes collections sur l’histoire des Pyrénées françaises et espagnoles.
Outre le musée, le château-fort comprend, à l’extérieur, un jardin botanique avec des
maquettes d’architectures pyrénéennes.
L’administration de cet ensemble culturel, assurée par une assistante de conservation du
patrimoine et des bibliothèques, comprend 21 agents municipaux dont 15 titulaires, présents sur
site de manière permanente.
Plus de la moitié du personnel relève des services techniques de la
ville (11 sur les 21).
Les charges de personnel correspondantes se sont élevées à 0,361 M€ en
2008.
4.1
L’exploitation du château-fort et du musée
ƒ
La fréquentation du château-fort
Ouvert au public, le château-fort a reçu 80 000 visiteurs par an en moyenne entre 2002 et
2008, année il est vrai exceptionnelle, due à la visite du Pape.
En réalité, le château-fort, qui accueillait plus de 100 000 visiteurs par an en moyenne, au
cours des années 1980-1990 a, par la suite, enregistré une baisse significative au cours des
dernières années, avant de connaître une progression non négligeable entre 2003 et 2009.
10
Si
des études ont pu être réalisées sur les effets globaux du pèlerinage sur l’économie
locale, portant notamment sur les motivations des visiteurs,
les retombées économiques liées à la
seule fréquentation du château-fort ne paraissent pas avoir été analysées.
La chambre prend cependant note que plusieurs actions ont été menées visant à accroître
la fréquentation du monument et que la commune envisage d’effectuer une analyse plus fine de
la fréquentation permettant de valider les actions nouvelles devant être envisagées lors de la
saison touristique 2011.
ƒ
Les aspects budgétaires et financiers
Les dépenses et les recettes de l’ensemble château-fort-musée pyrénéen ne sont pas
retracées dans un budget spécifique. En revanche, elles sont individualisées dans la présentation
fonctionnelle du budget principal de la commune sous la fonction 32
« conservation et diffusion
du patrimoine »
.
Les dépenses totales se sont élevées à 0,864 M€ en 2008, dont les trois quarts ont
concerné le musée alors que les recettes totales se sont élevées à 0,500 M€ pour la même année.
Ainsi, la gestion et la conservation du château-fort se sont traduites par un déficit
systématique, la charge nette incombant à la ville s’élevant à 0,364 M€ en 2008. Rapportée à la
population de Lourdes, cette charge nette représente un coût de 26,40 € par habitant.
Les dépenses du musée (0,636 M€) concernent principalement le fonctionnement
(0,632 M€), près de la moitié représentant des charges de personnel (0,360 M€). Quant aux
dépenses d’investissement, elles sont extrêmement limitées (3 640 €).
Toutefois, ces données ne sont pas exhaustives puisqu’elles ne prennent pas en compte
les dépenses indirectes. En effet, les dépenses relatives aux prestations réalisées en régie par les
services techniques de la commune ont été communiquées pour les exercices 2007 et 2008 et non
sur toute la période, compte tenu des difficultés d’en déterminer le montant en
l’absence d’outils
de comptabilisation adaptés.
La chambre prend note des engagements de la commune de mettre en place une
comptabilité analytique intégrant les charges indirectes.
Les recettes totales du musée (0,438 M€) proviennent essentiellement des droits d’entrée,
d’un montant de 0,377 M€ en 2008, représentant 91,60 % des recettes totales. Les autres recettes
comprennent le produit des ventes à la boutique du musée.
Les dépenses du château (0,228 M€) sont principalement constituées par l’investissement
(0,225 M€). Elles correspondent à des travaux de restauration et d’entretien dont le financement
est couvert en partie par des subventions de l’Etat et de la région Midi-Pyrénées. En revanche,
les dépenses de fonctionnement sont extrêmement limitées (2 519 €).
11
4.2
Les modes de gestion
L’exploitation du château-fort est assurée directement par la collectivité. Celle-ci a mis en
place quatre régies : une régie de recettes et une régie d’avances respectivement
pour le musée
et pour la boutique du musée.
Outre la régie de recettes du musée, la vente des tickets d’entrée et l’encaissement des
recettes correspondantes s’appuient sur deux dispositifs complémentaires qui appellent plusieurs
remarques.
ƒ
La vente des tickets d’entrée par des tiers
La régie de recettes du musée prévoit que des particuliers, tels que
détaillants de tabac,
bureaux de presse, bureaux d’excursions, pensions de famille, hôtels, transports en commun de la
ville de Lourdes (TCVL,) campings, peuvent délivrer des billets d’entrée au château-fort,
moyennant une commission fixée à 20 % du montant des billets vendus. Actuellement, deux
agences de voyage et un hôtel commercialisent des tickets d’entrée et en encaissent le produit
avant de le reverser à la commune.
Toutefois,
aucun mandat n’a été expressément donné par la commune aux tiers
nommément identifiés pour les autoriser à encaisser des recettes communales. De même, aucune
convention n’a été passée avec les intéressés leur rappelant les règles de la comptabilité
publique, notamment en matière d’encaissement et de suivi des recettes communales.
De plus, la
commune n’a pas davantage créé une sous-régie ou nommé un suppléant au régisseur chargé de
cette tâche. De surcroît, elle n’a pas non plus pris les mesures appropriées suite aux constatations
et préconisations du comptable public, à l’issue de la vérification de la régie.
La chambre prend note de la réponse de la commune, laquelle indique que les trois
organismes concernés ont été informés de la nécessité d’être nommés mandataires du régisseur
titulaire.
ƒ
La participation à la commercialisation du Passeport touristique
Le deuxième dispositif de vente des tickets et d’encaissement des recettes réside dans la
participation de la ville, avec d’autres partenaires locaux, à la commercialisation du passeport
touristique « Visa Lourdes » géré par une société privée. Le passeport permet aux visiteurs
d’accéder à plusieurs activités touristiques de la ville, dont le château-fort et le funiculaire du Pic
du Jer.
La commune de Lourdes a conclu le 19 mai 2009,
pour l’année, avec la société Visa
Touristique Lourdais (VTL) une convention relative au passeport touristique « Visa Lourdes ».
Aux termes de la convention la ville reçoit, en début de saison, un certain nombre de passeports
touristiques, en assure la vente et en verse le produit à la société VTL qui procède alors à des
rétrocessions.
Concrètement, l
e régisseur encaisse d’abord le produit de la vente des passeports, puis le
reverse, par l’intermédiaire du comptable public, à la société, laquelle effectue enfin les
rétrocessions à la commune.
12
La formule présente un réel intérêt commercial puisque
le produit de la vente des
passeports hors site, permettant aux visiteurs d’accéder au château-fort, est plus de deux fois plus
élevé que le produit de la vente directement encaissé par le régisseur du musée (25 078 € contre
12 759 € en 2008).
L’organisation est cependant relativement complexe et sa mise en oeuvre
nécessite un suivi particulièrement rigoureux de la part du régisseur, lequel a été libéré des autres
tâches qu’il exerçait antérieurement.
La chambre recommande à la commune de poursuivre sa réflexion sur les régies de
recettes du musée afin que la vente des tickets d’entrée par des personnes autres que le régisseur
soit effectuée dans le respect des instructions comptables applicables en la matière.
4.3
Les opérations de conservation du château-fort
La commune a réalisé plusieurs opérations d’investissement concernant le château-fort au
cours de la période examinée.
Ces opérations d’investissement sont généralement réalisées sous maîtrise d’ouvrage de
la ville, sauf exception. La maîtrise d’oeuvre est assurée soit par l’architecte des monuments
historiques sous l’égide de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour les
travaux de restauration, soit par les bâtiments de France du service départemental d’architecture
du patrimoine des Hautes-Pyrénées pour les travaux d’entretien.
Le financement des travaux de réparation et de restauration est assuré sur des crédits
d’investissement alors que les travaux d’entretien sont financés par des crédits de
fonctionnement.
ƒ
Les opérations réalisées
Les dépenses réalisées entre 2002 et 2008 se sont élevées à 0,740 M€ (0,123 M€/an en
moyenne) et ont surtout concerné l’entretien : électricité, enduits de la tour, ascenseur et
réfection de la toiture de la salle des costumes. Quant aux opérations de restauration, elles ont
principalement porté sur la confortation des maçonneries.
Il ressort cependant de l’examen des comptes que moins de la moitié des prévisions
budgétaires ont été réalisées en cours d’exercice. En effet, les dépenses effectuées entre 2005 et
2008 ont représenté 38 % des crédits inscrits et les reports se sont élevés à 55 % des prévisions
totales.
Certaines opérations ont été réalisées avec plusieurs mois, voire plusieurs années, de
retard. Ainsi, la commune a passé, en 2003,
une convention avec l’Etat lui confiant la maîtrise
d’ouvrage pour la réalisation de travaux de restauration de la façade ouest-partie basse
(courtines). Puis, à la suite des retards apportés à la mise en oeuvre de cette opération et pour
tenir compte de nouvelles dispositions, il a été décidé de résilier cette convention. La maîtrise
d’ouvrage est désormais assurée par la ville. Pour autant, les travaux n’ont pas encore été
réalisés.
13
En résumé, l’opération de restauration de la façade Ouest du château-fort, décidée en
2003, ne démarrera réellement qu’en 2010
.
Cette opération illustre les longs délais de réalisation
affectant ce type d’opération.
Cette situation s’explique tout d’abord par le caractère spécifique des opérations sur un
monument historique, tenant à des montages juridiques complexes et des modes de financements
particuliers.
A cet égard, la commune indique, dans sa réponse, que l’alignement des délais est
imputable à l’insuffisance des crédits d’Etat nécessaires au financement de ces opérations.
ƒ
Les opérations à réaliser
Le bilan sanitaire du château-fort, réalisé par la DRAC à la demande de la commune, a
souligné les points faibles du monument et a conclu à la nécessité de procéder à des travaux dont
le montant total a été estimé à 6 M€.
Ce constat met en évidence le niveau insuffisant des investissements réalisés jusqu’ici par
la commune pour la restauration du château-fort. Il souligne aussi l’intérêt pour la collectivité
d’engager, dès que possible, des travaux et d’éviter tout retard dans leur réalisation, avant que
l’état du monument ne se dégrade davantage, ce qui ne manquerait pas d’accroître les coûts
initiaux.
Sans ignorer les difficultés de maintien d’une programmation pluriannuelle pour ce type
d’opération, la chambre recommande néanmoins à la commune de se doter d’outils de
programmation et de pilotage appropriés pour mener la restauration du château-fort dans des
conditions optimales, la programmation pluriannuelle du château-fort constituant une déclinaison
du programme prévisionnel d’investissement.
4.4
Les collections du musée
Le musée pyrénéen de Lourdes possède une riche collection d’objets et d’oeuvres d’art
ayant trait au pyrénéisme et dispose d’un fonds documentaire.
ƒ
L’inventaire
L’inventaire physique des objets et oeuvres d’art est retracé manuellement dans cinq
registres couvrant la période 1921-1996 et recensant un total de 7 290 biens.
Depuis 1996,
l’enregistrement des objets est opéré sur le logiciel Micromusée, notamment pour toute
l’iconographie. Les
objets en dépôt sont répertoriés dans un registre spécifique depuis 1970.
Tous ces registres sont dans un bon état de conservation et présentent un intérêt majeur
pour la connaissance des collections du musée. L’inventaire des collections dans ces registres est
cependant loin d’être exhaustif. En effet, ces registres, constitués en 1947, présentent des lacunes
et même des données erronées. Leur fiabilité a été estimée par la commune à 70 % environ. Par
ailleurs, le registre spécifique des dépôts ne couvre pas la période antérieure à 1970.
14
De surcroît, tous ces inventaires n’ont pas donné lieu, à ce jour, à une véritable
exploitation scientifique et les récolements par typologie de collections n’ont pas encore été
effectués.
Par ailleurs, le fonds documentaire de la bibliothèque est
répertorié dans neuf registres
d’inventaire. La bibliothèque est constituée d’un ensemble de livres et de brochures sur les
Pyrénées relatif à la période du 17
ème
siècle jusqu’à nos jours et dont le thème général est la
montagne pyrénéenne sur les deux versants. Les domaines d’étude sont très divers : sciences,
ethnologie, histoire, géographie, archéologie, littérature, linguistique, arts etc.
Le fonds documentaire comprend 10 674 ouvrages, documents, photographies etc... et
constitue une source majeure de donnés et d’informations sur le pyrénéisme.
Toutefois, le récolement effectué en 2008, pour la première fois depuis la création du
musée, a permis de relever un certain nombre d’insuffisances. Ainsi 251 ouvrages n’ont pas été
retrouvés et l’état sanitaire de la collection est moyen. De surcroît, le fonds documentaire n’est
pas organisé matériellement de manière rigoureuse et n’a pas fait l’objet, à ce jour, d’une
exploitation thématique de manière scientifique.
La chambre prend note de la réponse de la commune, laquelle explique les insuffisances
relevées par les conditions de gestion du musée assurée par le Touring Club de France, entre
1920 en 1983, et par le fait que la reprise en gestion directe s’est opérée sans qu’une véritable
contradiction ait été établie.
En outre, la chambre prend également note des diverses mesures visant au récolement du
fonds documentaire, au transfert physique de ce fonds ainsi que des actions de mise en valeur des
collections.
ƒ
L’état de l’actif
L’état de l’actif des immobilisations, établi par le comptable public au 31 décembre 2007,
mentionne au compte 2161
«
oeuvres et objets d’art
», 64 objets et oeuvres d’art pour un montant
total de 307 666 €. Cet état, élaboré lors de la mise en place de la M 14, recense les acquisitions
au 1
er
janvier 1996 dont les plus anciennes remontent à 1982.
Au cours de la période examinée (2002-2007) la commune a fait l’acquisition de
18 nouveaux objets pour la somme totale de 63 889,95 €, comme le montre l’état récapitulatif
des entrées dans l’actif actualisé au 31 décembre 2007. En 2008, le musée a fait trois nouvelles
acquisitions pour un montant total de 18 500 €.
Aucune information n’a cependant été obtenue en cours de contrôle sur la
comptabilisation des biens acquis antérieurement à 1982.
A noter toutefois l’ajustement de l’inventaire de l’ordonnateur et de l’état de l’actif du
comptable public, d’abord en 1999 puis en 2000. Le conseil municipal a approuvé les opérations
d’ordre non budgétaire correspondant aux régularisations d’intégration au 31 décembre 1998,
portant sur plusieurs oeuvres d’art représentant un montant de 142 743,52 € inscrite au compte
2161.
15
Par ailleurs, la chambre prend note de la réponse de la commune, laquelle confirme que
l’ensemble des opérations (acquisitions, dons) réalisées entre 1920 et 1983 par le Touring Club
de France n’ont pas fait l’objet d’une constatation budgétaire globale lors de la liquidation de
l’association en octobre 1983.
5
L’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
La loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a
remplacé les dispositions de l’article 28 de la loi du 31 mai 1990 relative à la mise en oeuvre du
droit au logement. Elle crée l’obligation, pour chaque département, de se doter d’un schéma
départemental d’accueil, faisant référence aux
« personnes dites gens du voyage et dont l'habitat
traditionnel est constitué de résidences mobiles »
et concerne obligatoirement les communes de
plus de 5 000 habitants.
En application des dispositions de la loi précitée du 5 juillet 2000, la commune de
Lourdes a créé une aire d’accueil des gens du voyage, De plus, elle participe à l’accueil de
plusieurs milliers de gens du voyage lors de leur pèlerinage annuel au mois d’août.
5.1
L’aire d’accueil du Béout
La commune de Lourdes a créé, en 2003, une aire d’accueil des gens du voyage, située au
lieu dit « Béout », conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d’accueil
des gens du voyage des Hautes-Pyrénées,
L’aire d’accueil peut accueillir 37 caravanes réparties sur cinq îlots, les surfaces des
emplacements étant comprises entre 80 et 120 m². Elle comprend deux bâtiments sanitaires.
Au 15 décembre 2009, l’aire a accueilli 47 personnes dont 25 enfants. La durée de séjour
des occupants varie entre 15 jours et 6 mois.
ƒ
Le cadre juridique
Les règles de fonctionnement de l’aire et son financement sont fixés par le règlement
intérieur et la convention passée avec l’Etat.
Le règlement intérieur, pris par arrêté du maire du 10 octobre 2003, précise les conditions
de stationnement et de séjour des gens du voyage sur le territoire communal. Les principales
dispositions concernent l’accès au terrain, la durée de stationnement et les règles de sécurité.
Par ailleurs, le maire de la commune de Lourdes a conclu avec le préfet des Hautes-
Pyrénées, le 30 septembre 2003, une convention relative à l’aide à la gestion de l’aire d’accueil
des gens du voyage, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement pour un an.
16
Aux termes de la convention, la commune s’engage à accueillir les gens du voyage dont
l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Le texte décrit les capacités d’accueil,
précise les conditions financières et indique les justificatifs à produire au préfet et à la caisse
d’allocations familiales. En contrepartie, l’Etat s’engage à verser à la commune une subvention
forfaitaire (58 107 €).
Enfin, la gestion de l’aire est assurée directement par la commune qui a créé une régie de
recettes et d’avances et nommé un régisseur à sa tête.
ƒ
La réalisation de l’équilibre financier
Les dépenses d’investissement relatives à la création de l’aire se sont élevées à un
montant total de 0,760 M€, financées pour moitié par une subvention de l’Etat et, pour le reste,
par un emprunt contracté par la ville. Ultérieurement, les dépenses d’investissement réalisées par
la commune ont été d’un montant limité.
Pour assurer le fonctionnement de l’aire, la commune a pris en charge des dépenses
concernant les fluides (eau, électricité), le remboursement des intérêts de la dette ainsi que
l’entretien et les frais de personnel.
Le financement de ces dépenses a été assuré en totalité par la subvention forfaitaire de
l’Etat (58 807,80 € en 2008), la commune n’encaissant pas, pour les raisons évoquées ci-après,
d’autres recettes liées à l’utilisation de l’aire d’accueil.
Au total, entre 2005 et 2008, le résultat annuel moyen s’est traduit, en fonctionnement,
par un excédent de 12 240,34 € et, en investissement, par un déficit annuel moyen de 62 345 €.
ƒ
L’absence de participation financière des occupants
Par décision du 20 octobre 2003, la commune a institué une régie
de recettes et d’avances
de l’aire d’accueil et nommé un régisseur.
Cette régie a pour objet l’encaissement des produits issus de la vente de cartes aux
usagers leur permettant d’utiliser l’eau et l’électricité dont les tarifs sont fixés par le conseil
municipal. De plus, elle encaisse et assure la restitution de la caution de 100 € versée au
régisseur au moment de son installation au
titre de la redevance de stationnement.
Après quelques années de fonctionnement, la régie de recettes n’a plus d’activité et ne
fonctionne plus.
En effet, les bornes permettant d’utiliser les cartes magnétiques délivrées ont été mises
hors d’usage et la redevance de stationnement n’est plus encaissée.
Cette situation constitue une grave anomalie tant au regard de la perte de recettes pour la
collectivité, du non respect du règlement intérieur qui prévoit que «
l’accès
(de l’aire)
est
autorisé moyennant l’achat auprès du personnel de surveillance d’une carte individuelle de pré-
paiement au prix de 7,50
€ ou 15 € au titre des charges générales comprenant en particulier la
fourniture de l’eau et de l’électricité »,
qu’enfin du principe d’égalité des usagers des services
publics.
17
Toutefois, la chambre prend note de la réponse de la commune, laquelle précise qu’un
projet de reprise en main du terrain, actuellement en cours, prévoit une présence plus soutenue
des travailleurs sociaux et nécessitera la réalisation d’investissements supplémentaires, en
adéquation avec le terrain.
5.2
Le pèlerinage des gens du voyage
La commune de Lourdes accueille chaque année, à l’occasion du pèlerinage des gens du
voyage, plus d’un millier de caravanes arrivées dans la cité mariale, plusieurs semaines
auparavant.
Afin d’absorber ce surplus de résidents sur son territoire, la commune met à leur
disposition des terrains loués à un certain nombre de propriétaires pendant quelques semaines
soit à titre gratuit, soit moyennant le versement d’un loyer.
La commune prend à sa charge non seulement la location de certains terrains mais aussi
les frais de fournitures de fluides (eau, électricité), les achats de diverses fournitures, le tout pour
un montant total non négligeable qui s’est élevé à 72 097 € en 2008. Ce montant concerne les
seules dépenses directes, les dépenses indirectes correspondant aux interventions des services
techniques de la ville pour la mise en place du dispositif et la remise en état des parcelles n’étant
pas comprises.
En contrepartie, les recettes réelles dont dispose la commune sont d’un niveau nettement
limité, soit 8 225 € en 2008. Elles correspondent essentiellement à la participation de quelques
pèlerins aux dépenses de fluides (7 938,29 €).
Dès lors, le coût de l’accueil des gens du voyage à l’occasion de leur pèlerinage annuel
ressort, selon les données rappelées ci-dessus, à 63 871,99 €. Il est supporté par la seule
commune de Lourdes alors qu’elle n’est pas organisatrice de ce rassemblement. Hormis les
services de l’Etat, qui assurent la sécurité de cette manifestation exceptionnelle, aucune autre
collectivité territoriale ou structure locale ne participe au financement du pèlerinage des gens du
voyage alors que les retombées économiques de cette manifestation ne concernent pas la seule
ville de Lourdes.
Dans sa réponse aux observations de la chambre, la commune précise cependant que la
mise en place de différentes mesures et actions a permis, au fil des années, d’atténuer largement
le sentiment d’insécurité que ressentaient les Lourdais à chaque mois d’août.
Telles sont les observations définitives que la chambre a décidé de vous communiquer.
*
*
*
18
ANNEXES
Annexe 1
Tableau de synthèse
COMMUNE DE LOURDES
Calcul de l'autofinancement
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Contributions directes
8 454 113
8 689 674
5 148 857
5 653 188
5 581 079
5 513 789
5 667 887
Autres impôts et taxes
2 709 389
1 348 549
7 704 140
6 565 340
5 068 693
4 834 954
4 902 149
DGF
7 793 552
7 883 784
8 015 163
8 093 572
8 129 953
8 142 187
8 150 063
Autres dotations, subv. et participations
3 510 592
3 504 223
1 174 060
1 083 794
1 140 312
1 073 646
1 195 224
Produits des services et du domaine
1 537 543
1 518 212
1 389 973
1 349 642
1 258 788
1 396 008
1 362 585
Autres recettes
806 984
926 812
863 997
794 591
979 452
949 134
858 836
Produits de gestion
24 812 173
23 871 254
24 296 191
23 540 127
22 158 278
21 909 718
22 136 744
Charges de personnel
8 389 827
8 545 652
8 718 303
8 366 440
7 985 995
7 931 602
8 014 245
Charges à caractère général
6 111 129
4 858 615
5 193 559
5 181 121
5 129 533
5 095 904
5 925 017
Subventions
2 202 641
2 330 569
2 663 142
2 830 512
2 465 404
2 651 656
2 565 147
Autres charges
1 612 680
1 601 326
1 676 793
1 698 318
1 709 704
1 723 972
1 761 407
Charges de gestion
18 316 277
17 336 162
18 251 797
18 076 391
17 290 636
17 403 133
18 265 816
Excédent brut de fonctionnement
6 495 896
6 535 092
6 044 394
5 463 736
4 867 642
4 506 584
3 870 928
Transferts de charges
30 490
Produits financiers
Charges financières
3 367
68 839
19 137
9 092
36 858
Intérêts
des emprunts
1 158 719
957 539
718 632
635 390
830 015
679 143
673 140
Régul 2006
955 232
Produits exceptionnels
324 504
54 249
317 338
113 977
1 225 888
159 593
143 433
Charges exceptionnelles
1 145 124
944 681
1 152 333
1 037 196
1 793 719
915 851
981 968
Dotations aux Amortissements et aux Provisions
1 039 269
868 584
1 293 813
843 751
757 323
937 841
722 099
Régul 2006
29 423
Reprises sur Amortissements et Provisions
100 000
Résultat de fonctionnement
3 504 414
3 749 698
3 177 817
4 036 939
2 812 473
2 133 343
1 600 295
Capacité d'autofinancement brute
4 543 682
4 618 282
4 471 630
3 925 458
3 469 196
3 070 584
2 321 794
Amort. du capital de la dette
3 569 447
3 426 746
3 492 559
2 865 778
3 167 568
2 264 210
2 379 472
Capacité d'autofinancement disponible
974 235
1 191 536
979 071
1 059 680
301 628
-57 678
806 374
Financement propre disponible
Annexe 1
Page 2
Tableau de synthèse
Capacité d'autofinancement disponible
974 235
1 191 536
979 071
1 059 680
301 628
806 374
-57 678
FCTVA et subventions (réel)
828 231
1 225 583
1 245 081
1 348 499
2 574 406
1 496 892
1 438 947
Subventions (ordre)
Prod. des cessions et remb. créances (réel)
609 800
608 336
610 809
538 156
611 760
611 264
633 582
Produit des cessions (ordre)
129 104
1 248 127
336 170
7 589 932
438 617
101 774
123 646
Variation de stocks (ordre)
Autres recettes (réel)
304 416
342 780
193 675
32 835
45 345
68 129
100 008
Autres recettes (ordre)
-110 701
-138 575
-81 901
793 947
ICNE
215 167
49 077
8 614
Financement propre disponible (b)
2 735 083
4 477 788
3 282 905
11 363 049
4 186 923
3 133 509
2 247 119
Dépenses d'investissement
Dépenses d'équipement (réel)
2 623 056
3 055 594
3 860 730
5 042 295
3 895 271
3 443 343
4 044 282
Dépenses d'équipement (ordre)
194 835
253 483
220 235
1 463 507
160 430
112 579
74 953
Immo. affectées ou mises à disposition (ordre)
729 369
7 441 580
Immo. financières (réel)
609 800
609 800
609 800
509 800
600 000
609 800
609 800
Immo. financières (ordre)
70 560
Variation de stocks (ordre)
Travaux pour tiers (réel)
277 039
Travaux pour tiers (ordre)
Transferts de charges (ordre)
30 490
Autres dépenses (réel)
Autres dépenses (ordre)
502 446
Dépenses réelles d'inv. (hors emp.)
3 232 856
3 942 433
4 470 530
5 552 095
4 495 271
4 053 143
4 654 082
Dépenses totales d'inv. (hors emp.) (a)
3 458 181
5 427 731
4 690 765
14 527 742
4 655 701
4 165 722
4 729 035
Besoin ou capacité de financement
Dépenses totales d'inv. (hors emp.) (a)
3 458 181
5 427 731
4 690 765
14 527 742
4 655 701
4 165 722
4 729 035
Financement propre disponible (b)
2 735 083
4 477 788
3 282 905
11 363 049
4 186 923
3 133 509
2 247 119
Besoin ou capa. de fint après rbst Dette (c)
723 097
949 943
1 407 860
3 164 693
468 778
1 032 213
2 481 916
Variation du fonds de roulement
Emprunts nouveaux de l'année (d)
474 774
1 016 836
1 260 079
3 462 588
4 685
1 506 058
3 005 060
Besoin ou capa. de fint après rbst Dette (c)
723 097
949 943
1 407 860
3 164 693
468 778
1 032 213
2 481 916
Variation du fonds de roulement
-248 323
66 894
-147 781
297 895
-464 093
473 845
523 144