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Champ de compétence

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La compétence de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le siège de la chambre est fixé à Bordeaux, dans le département de la Gironde.

Le ressort de la chambre régionale s’étend au nouveau territoire de la région Nouvelle-Aquitaine qui compte 5,8 millions d’habitants (chiffres INSEE, 2013) pour une superficie de 84 000 km² et aux douze départements qui les composent : 

 

ainsi qu’aux collectivités, établissements publics et organismes qui y ont leur siège suivant les limites posées par le code des juridictions financières.

Chiffres clés

Dans son ressort territorial

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine exerce une compétence générale en examen de gestion et contrôle budgétaire sur près de 9 000 collectivités et établissements locaux soumis aux règles de la comptabilité publique et dotés d’un comptable public.

Dans le cadre de sa compétence juridictionnelle, la chambre juge les éventuelles charges qui lui sont transmises et procède directement aux contrôles des 1747 comptes restants.

1
Région
12
Départements
189
Communes
879
EPCI

Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixtes

17
OPH

Offices publics de l'habitat

53
EPLE

Etablissements publics locaux d'enseignement

10
EPCC

Etablissements publics de coopération culturelle

49
EPIC

Etablissements publics industriels et commerciaux

172
EPS - ESMS

Etablissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux

365
Autres

SDIS, Centres de gestion ...