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Champ de compétence

CRC GRAND EST

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

La compétence de la chambre régionale des comptes Grand Est s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Grand Est et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le territoire

Le ressort territorial de la chambre s’étend au nouveau territoire de la région Grand Est qui compte 5 555 186 habitants au 1er janvier 2016 (source Insee) pour une superficie de  57 430 Kmet aux dix départements qui les composent :

 

les Ardennes, l'Aube, la Marne,
la Haute-Marne, 
la Meurthe-et-Moselle,
la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin,
le Haut-Rhin et les Vosges.

 

Chiffres clés

Chiffres clés

Au 1er janvier 2017, la chambre régionale des comptes Grand Est  exerce une compétence générale en examen de gestion et contrôle budgétaire sur près de

2000

collectivités et établissements locaux soumis aux règles de la comptabilité publique et dotés d’un comptable public.