Sort by

Champ de compétence

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Le ressort de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté correspond au territoire des deux anciennes régions :

 

 

La région s'étend sur une superficie de 47 800 km², soit 9 % du territoire métropolitain, et compte 8 départements, 24 arrondissements, 290 cantons et 3 831  communes.

Chiffres clés

784 organismes publics

784 organismes publics relèvent de la compétence de la chambre au titre de la production des comptes de l'exercice 2015.

A ces entités publiques s'ajoutent certains organismes de droit privé soumis au contrôle facultatif de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté,  en application de l'article L. 211-4 du code des juridictions financières :

- les sociétés d'économie mixte

- les associations bénéficiant d'un concours financier annuel supérieur à 1 500 euros de la part d'une collectivité territoriale

83
collectivités territoriales
390
EPCI et syndicats mixtes

Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes

29
EPSS

Etablissements publics sanitaires et sociaux

5
EPCL

Etablissements publics de construction et de logement

32
EPLE

Etablissements publics locaux d'enseignement

140
Autres EL

Autres établissements locaux

86
EPN et autres

Etablissements publics nationaux et autres

19
GIP

Groupements d'intérêt public