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International

COUR DES COMPTES

Activités internationales

Les juridictions financières ont une activité internationale à travers des actions de coopération bilatérale avec d’autres institutions supérieures de contrôle (ISC), des contributions aux travaux de normalisation internationale et dans le cadre de mandats d’audit externe d’organisations internationales.

Une contribution active au renforcement des capacités des ISC

Les juridictions financières contribuent au renforcement des capacités de jeunes ISC par une coopération bilatérale et multilatérale. Elles répondent aussi à des demandes des bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale ou la Commission européenne. La coopération bilatérale prend la forme de jumelages longs (Tunisie, Algérie) ou courts (Maroc), sous l’égide de l’Union européenne, ou d’accords de coopération (Brésil, Niger, Chine, Chili, Sénégal...). Les CRTC ont conclu des accords de même nature avec des homologues régionaux. Enfin, la Cour s’inscrit activement dans les démarches d’audit par les pairs, pour elle-même ou pour d’autres.

Une forte implication dans les organisations internationales

La Cour participe à plusieurs instances internationales, dont :

  • Intosai (organisation internationale des ISC des finances publiques) ;
  • Eurosai (organisation européenne des ISC des finances publiques) ;
  • Eurorai (organisation européenne des institutions régionales de contrôle des finances publiques) ;
  • Ipsas Board (normalisateur international pour la comptabilité publique).

Au sein de ces instances, la Cour travaille sur les enjeux de professionnalisation et de normalisation des pratiques et méthodes, et promeut son modèle juridictionnel de contrôle des finances publiques, indépendant des pouvoirs exécutif et législatif.

Enfin, la Cour des comptes assure le secrétariat général de l’Aisccuf (Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français), soutenue par l’organisation internationale de la Francophonie, et qui compte plus de 40 membres.

L’audit externe

Le Premier président de la Cour des comptes est le commissaire aux comptes de plusieurs organisations internationales (Unesco, Cour pénale internationale, Programme alimentaire mondial, Commission préparatoire pour le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, OCDE). Dans ce cadre, la Cour procède à l’examen de la gestion de ces organisations, à travers des audits de performance et de régularité.