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Histoire et patrimoine

Histoire de la Cour

Histoire de la Cour Arrow down

La Cour des comptes est le plus ancien des « Grands corps » de l’État. Elle est issue de la « curia
regis » (cour du Roi) du Moyen-Age. Le contrôle des comptes et de l’utilisation des deniers publics a toujours été une préoccupation du pouvoir. C’est par la loi du 16 septembre 1807 que Napoléon 1er crée la Cour des comptes telle qu’on la connaît aujourd’hui. L’Institution est installée en 1912 au Palais Cambon spécialement construit pour elle. Ses fonctions ont été considérablement élargies au cours des cinquante dernières années.

Les juridictions financières, institutions modernes, puisent leur source dans un passé ancien.

Pendant cinq cents ans, du début du XIIIe siècle jusqu’à la Révolution française, les chambres des comptes installées à Paris et dans les régions ont assisté la monarchie française pour le contrôle des dépenses et des recettes du Trésor Royal.

Napoléon décide de reconstituer une juridiction financière. La loi du 16 septembre 1807 crée la Cour des comptes, l’une des premières institutions supérieures de contrôle dans le monde. Le contrôle est exercé sous forme juridictionnelle, selon une procédure contradictoire écrite, s’achevant par des décisions prises collégialement. Ses rapports ne sont remis qu’à l’empereur et ses attributions sont étroitement délimitées. Le rapport annuel est transmis aux assemblées parlementaires à partir de 1832 et devient véritablement public à partir de 1938.

En 1912, la Cour des comptes s’installe dans le Palais Cambon.

Les missions de la Cour des comptes se sont élargies et ont accompagné la décentralisation des institutions françaises. Au-delà du jugement des comptes des comptables publics, la Cour veille au bon emploi de l’argent public en contrôlant sa gestion. La Constitution de 1946, puis celle de 1958, ont consacré ses missions. Elle contrôle les entreprises nationalisées et les organismes de sécurité sociale, les organismes privés recevant des subventions publiques et les organismes faisant appel à la générosité publique.

En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) confie à la Cour les missions de certification des comptes de l’État, puis en 2005, à ceux du régime général de la sécurité sociale, et d’évaluation de la performance des programmes budgétaires de l’État. En 2008, la Constitution consacre pour la première fois un article (47-2) spécifique à la Cour des comptes, dans lequel elle renforce son assistance au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, notamment grâce à sa mission d’évaluation des politiques publiques. La Cour a également une mission constitutionnelle d’information des citoyens à travers ses rapports publics.

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) créées lors du mouvement de décentralisation, en 1982 contrôlent a posteriori les comptes et la gestion des collectivités territoriales.

Selon le code des juridictions financières, les CRTC exercent une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : le jugement des comptes des comptables publics, l’examen de la gestion et le contrôle des actes budgétaires. S’y ajoute une mission d’évaluation de politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local.

Une importante réforme des ressorts des CTRC a eu lieu en 2012, avec un premier regroupement des chambres régionales des comptes métropolitaines passées de 22 à 15. Un second regroupement a lieu en 2016 dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions.

Le comité d'histoire

Missions et membres Arrow down

Créé en 2009, le comité d’histoire promeut toute recherche historique au sein des juridictions financières.
Ses missions
- rassembler des informations sur les travaux récents de la Cour des comptes et des juridictions financières, ainsi que sur d’autres périodes historiques ;
- susciter des travaux d’études et de recherche et en favoriser la diffusion ;
- organiser des conférences, colloques et séminaires ;
- favoriser le rassemblement et la conservation des documents et matériaux historiques.

Le comité est composé de membres nommés par le Premier président pour une durée de trois ans renouvelable. Il est présidé par un président de chambre. Il se réunit au moins trois fois par an.

Composition au 1er janvier 2016

Président : Christian Descheemaeker, président de chambre honoraire

Membres : Rolande Ruellan, présidente de chambre honoraire, Georges Capdeboscq, conseiller maître honoraire, Marianne Lévy-Rosenwald, conseillère maître honoraire, Catherine de Kersauson, conseillère maître, présidente de la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes, Catherine Démier, conseillère maître,  Gilles Miller, conseiller maître,  Olivier Ortiz, conseiller maître, Barbara Falk, conseillère référendaire, Nicolas Péhau, conseiller référendaire, Loïc Batel, rapporteur extérieur, Julie Ladant, directrice de la documentation.

Conférences, études et documents
Le comité publie des ouvrages dans une collection de la Documentation française.

Conférences

6 juin 2016  « Joseph Cambon, le financier de la Convention » par Jean-Pierre Dufoix, conservateur honoraire des monuments historiques
25 janvier 2016 Les nominations au tour extérieur : quels apports pour la Cour des comptes, par Marianne Lévy-Rosenwald
23 juin 2015 La Cour des comptes en 1814 et 1815 - Le deuxième bicentenaire de la Cour des comptes 1815-2015 par Jean-François Potton
1er octobre 2014 Présentation de l'ouvrage « La Cour des comptes et le secteur de la Culture 1925-2007 De l'exposition des Arts décoratifs aux premières expositions du musée du quai Branly par Georges Capdeboscq et Blandine Sorbe
18 juin 2013 La Francophonie au cœur des missions des Juridictions Financières par Paul Drezet
25 mars 2013 Quatre ans à l’OTAN au Collège des commissaires aux comptes par Jacques Chabrun
20 juin 2011 Présentation du dictionnaire du personnel de la Cour des comptes de Napoléon par Nicole Herrmann-Mascard, professeur émérite de l’Université Paris I, Panthéon- Sorbonne
8 mars 2010 Les femmes et la Cour des comptes par Hélène Gisserot
7 février 2007 François Barbé-Marbois "Itinéraire d’un libéral" par Jean-François Potton
 

Études et documents
La Cour des comptes et les ateliers nationaux en 1848
Les frasques du conseiller Lewal
Les magistrats de la Cour des comptes et la Révolution de 1848
L’indépendance des magistrats vue en 1819
Pierre-François Lafaurie, un haut fonctionnaire d’autrefois (1786-1876)
Quand la Cour des comptes contestait les voitures de fonction

La Cour des comptes dans la guerre de 14-18

La Première Guerre mondiale a bouleversé la France et ses finances publiques : les expédients financiers se sont multipliés, les principes budgétaires les plus fondamentaux ont été écartés et la comptabilité publique a perdu toute clarté. La Cour des comptes a fait face aux événements. La moitié de son effectif a été mobilisée et a fait son devoir sous l’uniforme, à la trésorerie aux armées ou dans des formations combattantes. Les magistrats et agents plus pages qui demeuraient au Palais Cambon ont été confrontés à une augmentation considérable des dépenses à contrôler. Le jugement des comptes publics a été assuré tant bien que mal ; en revanche, la certification des comptes de l’État, mission emplie au profit du Parlement, s’est heurtée à des difficultés insurmontables.

100 ans après, des recherches menées dans les archives publiques et dans des archives privées aident à retracer le fonctionnement de la Cour des comptes pendant le conflit. Elles font découvrir la vie de ses membres dans un contexte où les impératifs militaires l’emportaient sur toute autre considération et où le péril menaçait d’emporter toutes les formes de contrôle financier dans l’administration militaire et civile. Après la guerre viendra la période des réformes, à l’évidence indispensables.

La Cour des comptes dans la guerre de 14-18 est édité par la documentation Française.

Présentation du dictionnaire historique des anciens magistrats de la Cour des comptes (1807-1947) Arrow down

Ce dictionnaire comporte 862 notices relatives aux magistrats qui ont été nommés à la Cour des comptes entre 1807, date de création de la Cour par Napoléon 1er, et le 1er septembre 1947, date de la nomination des premiers magistrats sortis de l’Ecole nationale d’administration.

Chaque notice comprend plusieurs parties, en fonction des données qui ont pu être rassemblées :

  • Etat-civil, avec dates et lieux de naissance et de décès ;
  • Généalogie sur les trois générations ascendantes, avec les mêmes données et les professions, si elles ont pu être établies sur des bases sûres ;
  • Généalogie de l’épouse éventuelle (ou des épouses), sur trois générations également ;
  • Parents proches et enfants ;
  • Etudes et carrière professionnelle avant l’entrée à la Cour des comptes ;
  • Carrière professionnelle à la Cour et éventuellement postérieure ;
  • Activités extérieures à la Cour, notamment dans les sociétés savantes, les sociétés de bienfaisance et les cercles ;
  • Des extraits des éloges qui ont été prononcés lors de leur départ à la retraite ou de leur décès, s’ils ont pu être conservés ;
  • Domiciles successifs, et éventuellement propriétés à la campagne ;
  • Décorations ;
  • Publications, s’il y a lieu ;
  • Bibliographie, s’il existe des écrits sur le personnage ;
  • Iconographie, s’il en existe.

Les sources sont les suivantes :

  • Dossiers de carrière conservés aux Archives nationales (momentanément indisponibles) ;
  • Le site Gallica de la BnF pour de nombreux détails, et notamment les activités sociales de magistrats et les ouvrages ou articles de presse qui leur sont consacrés ;
  • Les autres dictionnaires biographiques, dont ceux consacrés aux membres du Conseil d’Etat, de l’Inspection générale des finances, du corps préfectoral, des parlementaires, etc…
  • La base Léonore pour les décorations ;
  • Pour les généalogies des périodes anciennes, la très grande majorité des données provient de la consultation des archives numérisées mises en ligne par la presque totalité des départements, avec quelques lacunes. Les généalogies mises en ligne sur Internet ont également été utilisées, avec précaution.

Compte tenu de la taille de ce travail, il n’a pas été possible d’y placer les notes de référence habituelles dans les travaux universitaires.

L’auteur remercie les familles des magistrats qui ont contribué à l’enrichissement des données ici rassemblées.  

Malgré le soin apporté à la rédaction de cet ouvrage, il est impossible qu’il ne comporte pas d’erreurs ou d’omissions. Le comité d’histoire de la Cour des comptes recevra avec reconnaissance toutes les propositions de rectification et d’enrichissement basées sur des documents vérifiables.

Sur les carrières, il convient de rappeler que de 1857 à 1947, l’on entre en principe à la Cour des comptes par le concours particulier de l’auditorat. De 1816 à 1856, le statut d’aspirant permettait l’accès au référendariat. Les nominations au grade supérieur de conseiller référendaire se font soit à l’avancement, soit au « tour extérieur », au choix du gouvernement. Il intéresse aussi bien les fonctionnaires des autres administrations, surtout ceux des finances, que certains collaborateurs des Premiers présidents et Procureurs généraux. Il en va de même pour l’accès au grade supérieur de conseiller maître. Sauf de très rares exceptions, les nominations au grade de président de chambre se font à l’avancement. Le Premier président et le Procureur général sont nommés par le chef de l’Etat, sur proposition du ministre des finances.