Sort by

Actualités

Actualités

Réorganisation des chambres de la Cour des comptes

COUR DES COMPTES

À l’issue d’une phase de réflexion et de consultation, le Premier président a décidé de réorganiser le périmètre des chambres de la Cour.
La nouvelle organisation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, après publication des textes réglementaires nécessaires.
L’objectif de cette réforme est de mieux appréhender les politiques publiques contrôlées par la Cour, en adaptant le périmètre de ses chambres à l’évolution de ses missions et des grands enjeux de l’action publique.
En débouchant sur une organisation plus transversale et plus resserrée à six chambres thématiques, cette réforme permettra de renforcer encore la pertinence de leurs travaux et d’améliorer l’efficacité et l’efficience du fonctionnement de la Cour.

La structure actuelle des chambres de la Cour date de 1996. Si elle était adaptée aux besoins de l’époque et pouvait rester pertinente pour la conduite des travaux, il est apparu qu’une réorganisation était souhaitable pour mieux s’adapter aux nouveaux enjeux et aux évolutions des missions, comme toute institution doit le faire régulièrement.
En rassemblant au sein d’une même chambre toutes les politiques éducatives, ou bien l’ensemble des missions régaliennes, ou encore les questions relatives à l’énergie, aux transports et à l’environnement, la réforme décidée donnera davantage encore de cohérence et de pertinence à l’organisation de la Cour.

À compter du 1er janvier 2018, l'organisation des chambres serait ainsi la suivante :

  • 1re chambre : compétences économiques et financières de l’État, financement de l’économie et institutions financières publiques, finances publiques et comptes de l’État, industrie, commerce et services. Présidée par M. Raoul Briet ;
  • 2e chambre : énergie, transports et télécommunications, agriculture et mer, environnement. Elle sera présidée par Mme Catherine de Kersauson, qui préside actuellement la 7e chambre ;
  • 3e chambre : éducation, jeunesse et sports, enseignement supérieur, recherche, culture et communication. Présidée par Mme Sophie Moati ;
  • 4e chambre : défense, sécurité intérieure, justice, affaires étrangères, Pouvoirs publics, services du Premier ministre, administration déconcentrée, finances publiques locales, appels des jugements des CRTC. Présidée par M. Jean-Philippe Vachia ;
  • 5e chambre : travail et emploi, ville et logement, cohésion des territoires, immigration et intégration, cohésion sociale et solidarité, générosité publique. Elle est présidée par M. Pascal Duchadeuil ;
  • 6e chambre : sécurité sociale, santé, secteur médico-social. Elle sera présidée par M. Denis Morin, qui préside actuellement le 2e chambre.