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Rapport public annuel de la Cour des comptes : Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète

CRC PAYS DE LA LOIRE

Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes (Tome 1, pages 497 à 516), publié le 7 février 2018, consacre un chapitre à la gestion par les collectivités publiques des piscines et centres aquatiques : « un modèle obsolète ».

Le rapport public annuel de la Cour

Cette enquête nationale repose sur les travaux de la Cour des comptes et de dix chambres régionales des comptes, dont la CRC des Pays de la Loire. Au terme de ces travaux, les juridictions financières relèvent que l’offre de ces piscines et centres aquatiques répond à un modèle ancien et que leur financement devient complexe au regard de leur déficit, ce qui impose que leur modalités d’exploitation techniques et financières soient sérieusement améliorées.

Les contrôles réalisés par la CRC des Pays de la Loire

La CRC des Pays de la Loire a contribué de manière importante à cette enquête en contrôlant une douzaine d’organismes :

  • Trois communes : Mortagne sur Sèvre, Châteaubriant, Vertou.
  • Neuf établissements de coopération intercommunale : communautés d’agglomération de Saint-Nazaire (CARENE) et de Cholet ; communautés de communes de Grand-Lieu, du Pays des Herbiers, du Castelbriantais, de Mayenne, de Doué La Fontaine, du Pays Fléchois, de la Vallée de Clisson.
  • Un établissement public industriel et commercial : Cholet Sports Loisirs.

Les rapports d’observations définitives de la CRC concernant ces différentes collectivités ainsi que le rapport public annuel de la Cour des comptes sont accessibles sur le site internet : www.ccomptes.fr

Au 1er janvier 2016, l’offre de piscines et centres aquatiques était composée, dans la région des Pays de la Loire, de près de 350 bassins, soit un équipement pour près de 10 000 habitants, proportion à peu près conforme au demeurant à la moyenne nationale. Leur gestion est majoritairement assurée par les communes mais à la faveur du développement de l’intercommunalité, la part des EPCI propriétaires de piscines et de centres aquatiques a progressé pour atteindre un peu plus du quart des équipements. A cet égard, la CRC constate que c’est à la faveur de la construction d’un nouvel équipement que la compétence a été transférée.

Comme au plan national, la CRC relève que ce parc est vétuste. La moitié des équipements dans la région a été construite avant 1977, 70 % avant 1995. Ainsi leur renouvellement (par construction ou réhabilitation), impose aux communes et à leurs groupements d’engager des opérations d’investissement coûteuses, parfois démesurées au regard de leurs capacités financières, pour assurer la continuité du service public dans un contexte où les attentes du public ont évolué : les usagers recherchent désormais une offre complète susceptible d’offrir des activités différentes, sportives mais également ludiques. Ainsi, les exemples relevés par la chambre montrent l’importance des coûts de construction qui oscillent selon les équipements entre 12 M€ et 27 M€.

Egalement, les contrôles de la chambre mettent en évidence une exploitation structurellement déficitaire. Pour l’ensemble des équipements, le déficit annuel de fonctionnement oscille le plus souvent entre 0,3 M€ et 0,6 M€ mais il peut atteindre 2,2 M€ pour une communauté d’agglomération. Ces déficits couverts par les collectivités publiques propriétaires affectent fortement leur situation financière puisqu’il a été constaté qu’il représente en moyenne un quart environ de leur épargne brute. A cet égard, la chambre a pu établir la corrélation suivante : moins la collectivité est peuplée, moins la part des usagers de la piscine résidant sur son territoire est élevée, plus le déficit d’exploitation représente une part importante de sa capacité d’épargne.

Ces déséquilibres budgétaires constatés par la CRC comme au plan national, s’expliquent par l’insuffisance des recettes tarifaires (qui constituent en général la part principale des recettes d’exploitation) dans la mesure où les collectivités contrôlées par la chambre rechignent le plus souvent, au moins implicitement, à adopter le tarif moyen d’équilibre. D’autres collectivités mettent en place des tarifications spéciales ou la gratuité des agents de la collectivité, pourtant contraires au principe d’égalité tarifaire posée par la jurisprudence.

Ainsi, dans presque toutes les collectivités auditées, la CRC a recommandé un meilleur suivi des coûts d’exploitation et la mise en place d’une comptabilité analytique.