Rapport de synthèse des suites 2020
NOUVELLE-CALEDONIE – SYNTHESE DES SUITES DONNEES AUX RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE
LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE PUBLIE SON RAPPORT SUR LES SUITES DONNEES A SES RECOMMANDATIONS
Une transparence renforcée pour les communes et les établissements publics intercommunaux
La formalisation de recommandations, limitées en nombre et clairement identifiées a rendu plus explicites les mesures préconisées par la chambre pour régulariser ou améliorer la gestion publique. L’article L. 262-72 du code des juridictions financières met en place une obligation de suivi de leur mise en œuvre. Le maire ou le président de l’établissement doit présenter un rapport à son assemblée délibérante sur la mise en œuvre de ces recommandations dans l’année qui suit la présentation à l’assemblée délibérante du rapport d’observations définitives. La chambre en effectue ensuite une synthèse, rendue publique.
Malgré les délais prévus, les communes peinent à réaliser ce suivi
La synthèse réalisée porte sur les rapports d’observations définitives présentés par les maires ou présidents d’établissements intercommunaux à leur assemblée délibérante en 2020. Ils devaient donc faire l’objet d’un rapport de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la chambre présenté à leur assemblée délibérante en 2021. En l’absence de rapports correspondant à ces critères, la chambre présente la synthèse des suites données par la commune de Bourail au rapport d’observations définitives rendu public en 2019 qui n’avait pas été en mesure de présenter les éléments dans les délais en 2020.
43% des recommandations adressées à la commune de Bourail sont mises en œuvre
Sur la base des éléments fournis par l’exécutif de la commune, 43% des recommandations émises par la chambre ont été totalement mises en œuvre par la commune de Bourail. A titre d’exemple, elle a lancé une mission pour l’accompagner sur l’organisation des transports scolaires en vue de maîtriser les dépenses, d’améliorer la qualité du service et de garantir la sécurité des usagers. Toutefois, cette synthèse ne reflète pas l’ensemble de l’activité de la chambre. Hors communes et établissements publics intercommunaux, la chambre a notifié en 2020 dix rapports d’observations définitives comprenant 72 recommandations non soumises à l’obligation de suivi de leur mise en œuvre. Elle a aussi examiné les comptes de sept organismes publics et rendu trois avis budgétaires. Accéder au rapport
Rapport de synthèse des suites 2020 - 24.01.2022 (PDF, 1 Mo)
