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Office national d’indemnisation des accidents médicaux

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes déplore la publication, le 14 décembre par Le Parisien, d’un article évoquant des observations provisoires relatives à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Elle estime nécessaire d’apporter les précisions suivantes.

La publication d’observations provisoires, de nature confidentielle, porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la Cour,
qui n’est pas achevée. Conformément au code des juridictions financières, la Cour arrêtera ses observations définitives au terme de cette phase.

La Constitution confie à la Cour la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. C’est à la Cour qu’il appartient le cas échéant de rendre publiques
ses observations, une fois qu’elles sont définitives. Celle-ci aura l’occasion de s’exprimer le moment venu. Toute divulgation prématurée nuit donc à la bonne information des
citoyens.