Le contrôle des petites communes constitue un enjeu prégnant en Bretagne, région rurale disposant d’un tissu dense de villes petites et moyennes.
En effet, le repli de l’accompagnement que les services déconcentrés de l’Etat ont longtemps assuré auprès des petites communes a généré à la fois un besoin et une attente d’appui juridique et financier et, en leur absence, de nombreux risques de gestion.
De ce constat est née en 2018 la cellule d’instruction accélérée (CIA) à la CRC Bretagne.
Animée par un magistrat, elle se compose de deux vérificateurs. Initialement dédiée au contrôle juridictionnel[1] des petits organismes, elle réalise désormais des contrôles des comptes et de la gestion de communes de moins de 7 000 habitants. Elle a été renforcée en 2020 et dotée d’une plus grande autonomie pour répondre de façon homogène aux enjeux spécifiques aux petites communes sur l’ensemble du territoire breton, qu’ils soient issus de signalements ou résultent d’une situation financière dégradée.
La cellule constitue également un incubateur de nouvelles méthodes de contrôle : élaboration et utilisation de documents types, prospective financière systématique, formation des nouveaux arrivants, développement d’indicateurs financiers à partir de bases de données nationales. L’un des vérificateurs est ainsi affecté à mi-temps à l’appui numérique des équipes de contrôle, notamment pour réaliser des traitements de données.
La Bretagne comptant plus de 1 100 communes de moins de 7 000 habitants, une programmation affinée par les risques et un souci de couverture du territoire sont indispensables. Tel est notamment l’objectif des traitements de données que la cellule réalise puis diffuse au sein de la chambre.
Lorsqu’elle intervient, la cellule procède dans un premier temps à un contrôle normé sur les principales fonctions de gestion : organisation administrative, ressources humaines, achats, fiabilité des comptes et situation financière. Puis elle cible son analyse sur la problématique qui a conduit à programmer le contrôle : la souscription d’emprunts toxiques, une opération d’aménagement urbain mal maîtrisée, un service d’assainissement en difficulté financière ou des opérations immobilières à risque. Ou simplement une situation financière dégradée que l’intervention de la chambre permet de résorber sans attendre un déséquilibre budgétaire.
La cellule a ainsi réalisé huit contrôles publiés par la CRC Bretagne en 2021, sur les communes d’Elven, Rosnoën, Locmiquélic, Quintin, Malestroit, Louargat, Livré-sur-Changeon et Monterfil.
L’accueil de la plupart des maires, demandeurs d’une intervention à la limite du contrôle et du conseil, conforte la cellule dans sa mission à la recherche de la meilleure allocation possible des moyens des juridictions financières.
[1] Mission de contrôle des comptes des comptables publics.
