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Les inégalités territoriales et l'égalité des chances dans l'éducation nationale

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes apporte des précisions sur le rapport qu'elle prépare sur "Les inégalités territoriales et l'égalité des chances dans l'éducation nationale" et rappelle que le contrôle n'est pas achevé.

Mise au point concernant l’enquête de la Cour des comptes sur « Les inégalités territoriales et l'égalité des chances dans l'éducation nationale »

Suite à la publication d’articles de presse évoquant l’existence d’un rapport d'observations provisoires sur « Les inégalités territoriales et l'égalité des chances dans l'éducation nationale », la Cour apporte les précisions suivantes :

 

  • La Cour des comptes a mené une enquête sur « Les inégalités territoriales et l'égalité des chances dans l'éducation nationale ».

  • La Cour déplore que des informations aient été divulguées alors même que son travail n’est pas achevé.

  • Le document cité par la presse est en effet un relevé d’observations qui, à ce stade de la procédure, est provisoire et confidentiel.

  • Ce document a été adressé aux autorités administratives compétentes dans le cadre normal de la procédure de contradiction. Il appartiendra à la Cour, après l’examen des réponses fournies, d’arrêter ses observations définitives.