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Les chambres régionales et territoriales des comptes sont également contrôlées

CRC BRETAGNE

Avec la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières, institutions de contrôle du bon usage de l’argent public.

En pratique, les liens entre la Cour et les chambres régionales sont étroits, même si ces dernières sont des juridictions autonomes. Une programmation et des travaux communs nourrissent ainsi les rapports annuels de la Cour (rapport public annuel, rapport sur les finances publiques locales, rapports thématiques…). De même, la gestion matérielle et l’encadrement relèvent pour une grande partie de la Cour des comptes.

En particulier, la Cour dispose d’une mission d’inspection permanente des CRTC, présidée depuis 2018 par M. Pascal Duchadeuil, président de chambre de la Cour.

Cette structure est chargée d’assurer le contrôle des CRTC et de leur adresser des recommandations d’améliorations, comme celles que les chambres adressent aux organismes dont elles examinent habituellement la gestion.

De passage à Rennes à l’occasion de l’audience solennelle de la chambre des comptes Bretagne le 7 juin dernier, le président de la mission a accepté de nous apporter quelques éclairages sur le fonctionnement de cette mission.

Entretien avec M. le président de la mission permanente d'inspection - 11.06.2019 (PDF, 173 Ko)