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Le Sénat et l’Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l’exercice 2013

COUR DES COMPTES

Le Sénat et l’Assemblée nationale s’apprêtent à confier à la Cour des comptes la réalisation d’une mission annuelle en vue de la certification de leurs comptes, à compter de l’exercice 2013. Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale un rapport de certification relatif à la conformité des comptes de chaque assemblée à ses référentiels comptables.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté des deux Chambres de mieux répondre à l’exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect du principe d’autonomie des assemblées.

Les deux conventions définissent et organisent la mission de la Cour pour le compte de chaque assemblée selon des principes communs.

Elles seront signées le mardi 23 juillet à la Cour par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

 

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