Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement.
Le 10 mars 2023 à 10 h, la Cour des comptes a rendu public son RPA 2023.
Pierre Moscovici, Premier président, a évoqué devant la presse les grandes lignes de ce rapport, fruit d’un travail commun entre la Cour et les chambres régionales des comptes.
Le RPA s’est focalisé cette année sur la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation. Il est composé de deux parties : diagnostic global et principaux enjeux ; analyses sectorielles notamment sur le développement économique, les festivals, les politiques sociales décentralisés, les déchets ménagers, la gestion quantitative de l’eau.
Le rapport public annuel (RPA) constitue le principal vecteur de la mission constitutionnellement dévolue aux juridictions financières, Cour des comptes et chambres régionales des comptes : contribuer à l’information des citoyens sur le bon emploi de l’argent public, à travers leurs quatre missions principales, juger, contrôler, évaluer, certifier.
La chambre régionale des comptes de Bretagne y a contribué par ses travaux sur plusieurs sujets : développement économique, prévention et gestion des déchets ménagers, gestion quantitative de l’eau, accès aux soins de premier recours.
Accédez à la totalité du rapport public annuel 2023 sur le site de la Cour des comptes.
