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Le costume professionnel des magistrats de chambres régionales des comptes

CRC BRETAGNE

En France, les membres des juridictions judiciaires (y compris leurs auxiliaires dont les plus connus sont les avocats) et des juridictions administratives financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) portent la robe. Ils conservent ainsi les traditions des parlements et cours souveraines de l’ancien régime. Bien que la tradition soit moins vivace, les professeurs d’université la portent également.

Le costume de magistrat, revêtu uniquement en audience[1], se compose d’une longue robe, fermée sur le devant par 33 boutons cachés par une longue ceinture. Les deux revers noirs placés sur le devant symbolisent le pouvoir régalien : la robe des avocats en est donc dépourvue. La tenue est complétée par des revers de manche et un rabat blanc au niveau du col. Robes et rabats changent d’aspect en fonction des grades : rabat plissé ou en dentelle, tissu de la robe et des revers.

Les présidents et vice-présidents de chambre régionale et territoriales des comptes

Ayant la qualité de magistrat de la Cour des comptes, ils portent la robe correspondant à leur grade (conseiller référendaire ou conseiller maître).

Conseiller référendaire (robe de soie noire)ptes
Conseiller référendaire (robe de soie noire)

 

 

Robe conseiller maître cours des comptes
Conseiller maître (robe de satin noir)

 

 

Le corps des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes comporte les grades de conseiller, premier conseiller et président de section

Conseiller et procureur financier

 

 

La robe de tissu noir des magistrats de chambre régionales des comptes se distingue de celle de leurs homologues des tribunaux judiciaires par la ceinture, qui est de couleur noire, à l’instar des tribunaux des ressorts des cours d’appel de Paris et de Versailles et par le mortier, chapeau de velours noir avec un galon or pour les présidents de section.

Les magistrats des tribunaux judiciaires portent quant à eux la toque de drap noir avec un galon argent. De plus, les magistrats des juridictions financières ne portent ni épitoge, ni gants blancs.

Les décorations civiles et militaires se portent pendantes sur la robe lors des audiences solennelles.

 

Juge et procureur de la République

 

 

L’épitoge, qui se porte sur l’épaule gauche est le reliquat de l’ancienne capuche à fourrure de la robe religieuse. Quant aux gants, d’aucuns rapportent que l’empereur Napoléon Ier, créateur de la Cour des comptes en 1807, aurait déclaré que « ses magistrats financiers n’en n’ont pas besoin car ils ont les mains propres … ».

 

[1] Article R. 212-25 du code des juridictions financières.