Sort by

Actualités

Actualités

Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion)

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L’exécution 2016 du budget de l’État se caractérise par une réduction du déficit faible et peu significative. La gestion 2016 s’éloigne toujours plus des objectifs et des principes de la loi organique relative aux lois de finances. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l’État s’est encore détériorée. Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’État.

Le déficit budgétaire 2016 est inférieur de 1,5 Md€ à celui de 2015. Une fois retraité des éléments exceptionnels, il est toutefois supérieur à celui de 2013. Le solde primaire (hors charge de la dette) reste trop dégradé pour stabiliser la dette de l’État.

Des recettes fiscales inférieures de 3,8 Md€ au montant attendu ont été en grande partie compensées par des recettes non fiscales exceptionnelles et des économies de constatation sur les prélèvements sur recettes. Les dépenses nettes du budget général sont inférieures aux prévisions initiales grâce à une économie de 3 Md€ sur la charge de la dette. L’objectif cible d’économies n’a pas été atteint en 2016. En tenant compte de l’augmentation des reports de charges et des contournements de la charte de budgétisation, la progression de la dépense par rapport à 2015 est près de deux fois plus rapide que celle affichée (+ 1,8 % au lieu de + 1 %, hors charge de la dette et pensions).

Les sous-budgétisations importantes et les décisions de dépenses nouvelles en cours d’exercice ont conduit à une exécution particulièrement heurtée, reposant sur une utilisation très étendue des mises en réserve de crédits et des décrets d’avance. Ces mécanismes privent en partie l’autorisation parlementaire de sa signification et déresponsabilisent les gestionnaires. À court terme, l’accélération de la croissance des dépenses fiscales et les reports de charges créent un risque sur l’exécution 2017. À moyen terme, les effets différés des décisions prises en 2015 et 2016 accélèrent fortement l’évolution tendancielle de certaines dépenses. La dette de l’État atteint 1 621 Md€, en hausse de 45 Md€ par rapport à 2015. Si la remontée des taux amorcée fin 2016 se poursuivait, l’État devrait, au cours des prochaines années, poursuivre l’effort indispensable de redressement de ses comptes dans un environnement moins favorable.

La Cour formule 13 recommandations, dont quatre nouvelles relatives aux programmes d’investissements d’avenir et aux opérateurs de l’État.

 

Lire le rapport et les notes d’exécution budgétaire

Télécharger le communiqué