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Jean-Philippe Vachia, nouveau président de chambre, sera affecté à la présidence de la 4e chambre

COUR DES COMPTES

Jean-Philippe Vachia, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 25 septembre 2013. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 4e chambre. Cette affectation sera effective après son installation lors de l’audience solennelle du 4 octobre. Jean-Philippe Vachia succède à Jean-Pierre Bayle, admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en tant que conseiller maître.

La 4e chambre de la Cour contrôle les services du Premier ministre, les activités régaliennes de l’État (justice, intérieur, affaires étrangères, Outre-mer) et assure le jugement des appels des chambres régionales des comptes.

Titulaire d’une maîtrise de droit public, ancien élève de l’ENA (1986, promotion Denis Diderot), Jean-Philippe Vachia a commencé sa carrière en 1976 à la ville de Paris en tant qu’attaché d’administration. Il est promu en 1982 attaché principal.
À sa sortie de l’ENA en juin 1986, il est nommé auditeur à la Cour des comptes. Promu conseiller référendaire de 2e classe en janvier 1990, il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères en tant que premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes, de juin 1990 à juillet 1991. Il rejoint ensuite la Cour en tant que secrétaire général adjoint. Il est promu conseiller référendaire de 1re classe en mai 1994. En septembre 1995, il est délégué dans les fonctions d’avocat général au parquet
près la Cour. En octobre 1999, Jean-Philippe Vachia est nommé président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées. Il est promu conseiller maître en novembre 2003, et réintègre la Cour en juillet 2005. Affecté à la 6e chambre, il y a la responsabilité du secteur certification des comptes du régime général de sécurité sociale de 2005 à 2009 et est le rapporteur général des trois premiers
rapports de certification. Affecté à la 4e chambre en septembre 2011, il prend parallèlement la présidence de la nouvelle formation inter juridictions « finances publiques locales ». Depuis janvier 2013, il est en outre président de la section « pouvoirs publics
constitutionnels » à la 4e chambre. Il est membre de la CDBF depuis 2005.
Jean-Philippe Vachia a présidé le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (2005-2006) et a été membre puis vice-président de l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (2007-2010). Depuis mars 2010, il est membre (désigné par le Premier président) du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel.
Jean-Philippe Vachia est chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre national du mérite.

 

Nomination de Jean-Philippe Vachia