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Epadesa : la Cour des comptes regrette la publication d'observations provisoires

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes regrette la publication, dans Le Monde daté du 15 novembre, d’un article évoquant des observations provisoires relatives à l’Établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa).

La publication d’observations provisoires, de nature confidentielle, porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la Cour, qui n’est pas achevée. Conformément au code des juridictions financières, la Cour arrêtera ses observations définitives au terme de cette phase. C’est à la Cour qu’il appartiendra le cas échéant de rendre publiques ces observations, une fois qu’elles seront définitives.