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Envahissement de la Cour des comptes par des représentants d'intermittents du spectacle

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a fait l’objet ce jour d’un envahissement par des représentants d’intermittents du spectacle. Elle déplore cette méthode.

La Cour regrette que des interprétations erronées de ses recommandations sur le régime des intermittents du spectacle soient à l’origine de cet envahissement.

Comme elle l’a rappelé dans son référé sur le régime d’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires, rendu public en novembre 2013, "la Cour ne remet pas en cause l'existence d'un régime spécifique aux intermittents du spectacle. Compte tenu précisément de leur situation d'intermittence, il est inévitable que ce régime soit en situation de besoin de financement : ce besoin exprime la solidarité sur laquelle est fondé le régime d'assurance chômage".
La Cour réitérait notamment dans ce référé sa recommandation d’augmenter les cotisations des employeurs et de les rendre variables en fonction du recours au travail intermittent, afin de lutter contre la "permittence", c’est-à-dire la pratique selon laquelle des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi-permanente par un même employeur.

Des responsables de la Cour étaient prêts à recevoir une délégation de manifestants, en contrepartie d’une évacuation des locaux. Les manifestants ont refusé. Ils ont été évacués dans le calme par les forces de l’ordre.

La Cour des comptes est une juridiction indépendante. Elle ne cède à aucune pression dans la conduite de ses travaux. Elle formule de manière collégiale des recommandations sur la base des constats qu’elle effectue lors de contrôles sur pièces et sur place.