La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pouébo.
Un centre multiservice, projet phare de la commune, livré mais inoccupé
Située dans le Nord de la Nouvelle-Calédonie, loin de tout centre urbain, la commune de Pouébo, dont l’habitat est dispersé, a lancé un projet structurant de centre multiservice pour faciliter l’émergence d’un centre bourg. Ce centre, qui vient d’être livré, est inoccupé en raison du défaut d’anticipation de la commune qui n’a toujours pas procédé au choix des occupants retenus, n’a pas rédigé les baux et n’a pas fixé le montant des loyers. De ce fait, il n’est pas à l’abri de dégradations.
Des comptes qui ne présentent pas la fiabilité requise et une situation financière dégradée
La confusion entre la caisse des écoles et la commune affecte la fiabilité des comptes des deux entités. De plus, la commune doit fiabiliser son bilan par la réalisation d’un inventaire physique et comptable de ses biens. La sincérité du résultat est dégradée par l’inscription erratique de dotations aux amortissements et aux provisions ainsi que par le calcul des restes à réaliser.
La situation financière de la collectivité se dégrade en raison de la politique d’équipement ambitieuse menée de 2016 à 2020 et de la poursuite du versement irrégulier de subventions d’équilibre aux budgets de l’eau et des ordures ménagères, gérés en régie, pour lesquels la participation des usagers doit progresser. A défaut de mise en oeuvre rapide d’une trajectoire budgétaire de retour à l’équilibre, elle encourt un risque de fragilisation de sa trésorerie.
Un dialogue social à mettre en oeuvre et un contrôle interne à instaurer
En matière de gestion des ressources humaines, la commune devra se conformer aux dispositions relatives à l’emploi public et veillera à structurer le dialogue social avec la création d’un comité technique. Enfin, la commune doit structurer son contrôle interne notamment en matière de commande publique par la rédaction d’un guide de procédures et l’arrêt de la pratique actuelle de rétention abusive des dépôts de garantie aux dépens de ses fournisseurs, ainsi que par un contrôle accru de la rémunération du personnel ou des subventions versées aux associations.
A la suite de son contrôle, la chambre émet quatre recommandations de performance et dix recommandations de régularité.
Accéder au rapport
ROD Commune de Pouébo (exercices 2015 et suivants) - 11.09.2022 (PDF, 3 Mo)
