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Avis budgétaire commune de Canala

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire concernant la commune de Canala

Une procédure ouverte en 2020 du fait du déficit du compte administratif 2019

Le 31 juillet 2020, la commune de Canala avait adopté son compte administratif 2019 avec un déficit représentant plus de 10 % de ses recettes de fonctionnement, seuil au-delà duquel, pour les communes de moins de 20 000 habitants, le haut-commissaire doit saisir la chambre territoriale des comptes, ce qui a été fait le 15 septembre 2020. Dans son avis du 5 novembre 2020, la chambre avait confirmé le caractère excessif du déficit 2019 en l’estimant à 168,5 MF CFP, soit 14,99 % des recettes de fonctionnement.

Des recommandations visant le rétablissement de l’équilibre budgétaire

La chambre territoriale des comptes avait recommandé que la commune rétablisse l’équilibre budgétaire dès le vote du budget 2021 en diminuant ses dépenses d’investissement et en confortant son excédent de fonctionnement. En fonctionnement, la chambre avait recommandé d’une part, de continuer à maîtriser ses charges courantes et d’autre part, de mettre en place la facturation de l’adduction en eau potable aux usagers. En investissement, la chambre avait recommandé à la commune d’opérer des choix et de se limiter aux opérations déjà en cours, sans ouvrir d’opérations nouvelles, hors impératif de sécurité.

Une procédure close en 2021 grâce à l’amélioration des résultats de la commune

Par son avis du 8 juillet 2021, la chambre territoriale des comptes constate que les résultats de la gestion 2020 se sont améliorés, le compte administratif 2020 présentant un déficit de 1,49 % des recettes de fonctionnement. Elle constate aussi que le budget 2021 de la commune est équilibré. La chambre rappelle à la commune qu’elle doit mettre en place la facturation des services communaux et notamment de l’adduction en eau potable. L’avis du 8 juillet 2021 clôt la procédure.

Avis budgétaire commune de Canala_2021 - 17.08.2021 (PDF, 3 Mo)