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Un rapport d'observations définitives concernant Mortagne-sur-Sèvre

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) pour la période 2011-2015.
La situation financière de la commune est qualifiable, pour la période sous revue, de très convenable. En dépit d’un léger tassement, la capacité d’épargne reste en effet supérieure à celle observée dans la moyenne des communes comparables (strate démographique de 5 à 10 000 habitants). Les charges de personnel, en augmentation annuelle de 5,1%, demeuraient cependant en 2015 à un niveau proche (537 € par habitant) de celui observé dans la moyenne des communes relevant de la même strate. Le résultat de la section de fonctionnement, bien qu’en diminution constante, reste à un niveau satisfaisant au regard de la moyenne des communes comparables.
L’important effort d’investissement réalisé par la commune, pour la période sous revue, a été majoritairement autofinancé avec un recours à l’emprunt modéré. Au 31 décembre 2015, la commune disposait d’une structure de dette relativement saine ne comportant plus d’emprunt structuré à risques. La commune envisage, toutefois, de poursuivre et de renforcer son effort d’investissement, ce qui pourrait dégrader significativement son épargne de gestion, en raison également de la progression prévue de 2,5% en moyenne annuelle de ses charges de fonctionnement jusqu’en 2020.
Enfin, quelques anomalies comptables seraient à corriger.