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Un rapport d'observations définitives concernant Les Moutiers-en-Retz

CRC PAYS DE LA LOIRE

La situation financière des Moutiers-en-Retz, qui est l’une des plus petites communes adhérentes de la communauté de communes de Pornic (qui en regroupe huit), s’est dégradée sur la période 2011-2014 du fait de la réalisation de travaux importants et urgents notamment la construction de la nouvelle école primaire publique et la rénovation de l’église St Pierre. Malgré le niveau élevé des recettes propres, certes ponctuelles et exceptionnelles, comme des cessions d’actifs, la commune a mobilisé, à cet effet, de nouveaux emprunts, alors même qu’elle était déjà dans une situation financière fragile.

Toutefois, l’excédent brut de fonctionnement et la capacité d’autofinancement brute se redressent en 2015. Ils représentent l’un et l’autre 23,4 % et 15,6 % des produits de gestion.

Les ressources fiscales propres, essentiellement composées de la fiscalité des ménages, assurent une recette importante (66 % des produits de gestion). Le taux des trois taxes étant stables sur toute la période, l’augmentation repose seulement sur la progression des bases nettes (+ 3,6 %). La ressource fiscale de la commune par habitant est plus de deux fois supérieure à la moyenne des communes de même strate.

Malgré la baisse sensible de son montant, la dotation générale de fonctionnement (DGF) par habitant de la commune des Moutiers-en-Retz, commune touristique, reste supérieure à la moyenne de la strate.

La chambre a formulé une recommandation.