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Un rapport d'observations définitives concernant le centre hospitalier de Saumur

CRC PAYS DE LA LOIRE

Sur la période contrôlée, l’activité du centre hospitalier de Saumur apparaît stabilisée, avec une offre d’abord fondée sur la médecine et l’obstétrique, secteur où l’établissement domine le territoire de soins. Pour autant, l’activité obstétricale décroît continûment en raison du net vieillissement du territoire et interroge sur l’adéquation des capacités aux besoins réels. Les capacités ont évolué, avec une baisse des lits en médecine et en gynéco-obstétrique, une augmentation en médecine et en soins de suite et réadaptation.
La stratégie financière et budgétaire du CH s’inscrit dans une dynamique relativement constructive pour assurer un retour à l’équilibre financier, illustrée par le plan de performance de 2013. Pour autant, le pilotage est encore à renforcer. Par ailleurs, l’appartenance du CH au pôle santé du saumurois ne clarifie pas la question des charges à venir, notamment en matière d’investissement.
La fiabilité des comptes, sur la période sous revue, apparait encore perfectible. L’inventaire des biens meubles et immeubles reste imprécis et inexact au vu des écarts constatés, les provisions passées n’apparaissent pas toujours correctes au regard des besoins. Enfin, il a été observé une majoration des résultats sur différents exercices par le jeu d’écritures liées aux amortissements.
En matière de gestion des ressources humaines, la situation du CH de Saumur est marquée par un fort absentéisme du personnel non médical qui a appelé une politique volontariste et un meilleur suivi de l’établissement. En revanche, pour les dépenses de personnel médical, les données et pièces relatives à l’intérim, au temps de travail mais également des incohérences dans les rémunérations ont révélé le caractère encore très imparfait de ce suivi. Les difficultés de recrutement de médecins ont induit des versements irréguliers d’indemnités ainsi que des tolérances dans le suivi du temps d’activité et dans l’attribution du temps de travail additionnel. Les efforts en cours pour mieux réguler la permanence des soins restent à objectiver et pérenniser. Ces accommodements constatés ainsi que la pratique de rémunérations irrégulières pour recruter ou conserver des médecins et maintenir des pans d’activité opérationnels pose la question de la soutenabilité, à terme, de certains services, structurellement peu viables sans un fort partenariat avec le CHU d’Angers.
La politique d’achats du CH de Saumur connaît une mise en tension significative depuis la fin de la période sous revue, ce qui a conduit à revoir la politique d’achats et son organisation, mais également à cartographier plus précisément les besoins. En matière d’organisation interne, l’établissement paraît globalement maîtriser ses circuits de facturation. L’étude des premiers médicaments achetés fait ressortir une absence d’effet volume sur l’essentiel des spécialités concernées et pose la question de l’enjeu réel d’une simple massification systématique, déconnectée du Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux.
Depuis 2010, la situation financière du CH de Saumur est dégradée, au point d’expliquer le plan de performance précité. Pour autant, la forte diminution de la marge d’exploitation sur la période ne traduit qu’imparfaitement cet affaiblissement en raison d’un important soutien financier de la tutelle. Le déséquilibre de la structure des coûts de l’établissement résulte d’une évolution plutôt atone des produits d’activité alors que la dynamique des charges est restée soutenue, notamment du fait de la forte augmentation de celles relatives aux personnels médicaux contractuels. Si les efforts entrepris dans le cadre du plan de performance sont désormais lisibles, les économies sont à pérenniser et à amplifier.