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Un rapport d'observations définitives concernant la ville d'Orvault

CRC PAYS DE LA LOIRE

Les trois axes de contrôle examinés (qualité de l’information financière et comptable et fiabilité des comptes, situation et gestion financières, situation et gestion du personnel) conduisent la chambre à conclure à une situation d’ensemble de la gestion de la commune d’Orvault plutôt satisfaisante.

Après une tendance à la diminution de l’épargne nette jusqu’en 2014, la CAF (capacité d’autofinancement) nette connaît, en 2015, un accroissement significatif. Cette inflexion de tendance résulte d’une stabilisation du montant des charges de fonctionnement (les dépenses de personnel ont augmenté de +16% de 2010 à 2014). La commune considère la maîtrise de la masse salariale comme l’enjeu essentiel de la politique de « ressources humaines », au regard duquel certains axes d’action ont été définis et mis en œuvre, comme la limitation du recours à des agents non titulaires non permanents. A parallèlement été amorcée une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Des actions ont par ailleurs été engagées, qui ont contribué à faire sensiblement diminuer l’absentéisme.

Sur la période, le poids des emprunts structurés dans la dette de la commune a continué à diminuer.

La chambre est toutefois amenée à formuler également quelques observations critiques. En matière de fiabilité et de qualité des comptes, plusieurs points exigent une inflexion des pratiques. Si des actions ont été entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines, celle-ci reste cependant largement perfectible, en termes notamment de précision et de fiabilité des données mobilisées, ainsi que de cohérence des outils déployés.

Concernant la situation du personnel, la chambre note que la durée annuelle du travail est sensiblement plus faible que la durée légale, ce qui représente un coût annuel de près d’1 M€, correspondant à 19 équivalents temps plein environ. Parallèlement, malgré la volonté d’en limiter l’ampleur, les heures supplémentaires tout en connaissant de fortes fluctuations d’une année sur l’autre, demeurent à un niveau élevé

Enfin de nombreuses anomalies ont été constatées en matière d’encadrement juridique des modalités d’octrois individuels d’indemnités, comme par exemple le cumul entre nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnités d’astreinte, notamment pour le personnel de direction.

La chambre a formulé six recommandations.