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Rapport sur les finances publiques locales - Participation de la CRC d'Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La Cour des comptes rend public, pour la 4ème année consécutive, un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, établi en commun avec les chambres régionales des comptes. En Île-de-France comme au plan national, pour faire face en 2015 à la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales ont plus cherché à ralentir leurs dépenses et moins à recourir au levier fiscal.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France, comme les autres chambres, a particulièrement contribué au chapitre de ce rapport consacré à la gestion de la fonction publique territoriale, qui constitue un levier important de maîtrise de leur situation budgétaire.

Elle a relevé dans le contrôle des 17 collectivités de la région, citées dans le rapport de la Cour, que l’évolution de leurs effectifs n’a pas été assez bien maîtrisée, qu’elles connaissent, pour la plupart, un fort absentéisme, que le temps de travail ne respecte pas la durée réglementaire, que les politiques d’avancement ne sont pas maîtrisées et que les régimes indemnitaires, très dynamiques, sont faiblement modulés.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a présenté, pour toutes ces collectivités, des recommandations particulières, le rapport de la Cour formulant lui 14 recommandations générales.

Les 17 collectivités citées sont :

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (77)
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) (92)
Communauté d'agglomération Est-Ensemble (93)
Département de Seine-Saint-Denis (93)
Commune de Roissy-en-Brie (77)
Commune de Conflans-Sainte-Honorine (78)
Commune de Rambouillet (78)
Commune de Versailles (78)
Commune de Villiers-le-Bel (91)
Commune de Colombes (92)
Commune de Levallois-Perret (92)
Commune de Romainville (93)
Commune d'Orly (94)
Commune d'Argenteuil (95)
Commune d'Eaubonne (95)
Commune de Garges-Lès-Gonesse (95)
Commune d'Herblay (95)