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Marchés de construction de la Région Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Les marchés de travaux liés à la construction ou à la rénovation des lycées qui relèvent de la compétence de la Région Île-de-France, représentent, pour cette collectivité, un budget annuel d’environ 500 millions d’euros.

A la fin des années 1990, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France avait relevé de graves défaillances dans la gestion de ces marchés, défaillances qui avaient conduit à des suites pénales.

Dans un rapport publié ce jour, elle évalue comment a évolué la gestion de ces marchés entre 2005 et 2015, ainsi que les suites données aux recommandations qu’elle avait formulées.

L’amélioration des conditions de publicité et de mise en concurrence sur ces opérations est notable, bien qu’une situation en particulier ait conduit à la présence d’un administrateur d’une société candidate en commission d’appel d’offres. Bien que cet administrateur n’ait participé ni à la délibération, ni au vote, la chambre recommande que cette phase de la procédure soit mieux sécurisée et que les membres des jurys et des commissions d’appels d’offres signent des déclarations d’absence de conflit d’intérêt. Cette recommandation permettrait par ailleurs de sécuriser le rôle des maîtres d’œuvre dans les jurys de concours.

La chambre relève aussi que la Région conduit quasi exclusivement les opérations de construction ou de rénovation des lycées par le biais de conventions de mandat. Si le contrôle exercé par la région sur les mandataires est de qualité, des actes juridiques plus précisément rédigés et l’amélioration des documents de suivi mis en œuvre permettraient de le renforcer plus encore.

La chambre note enfin que la Région a donné suite à ses recommandations de vigilance concernant les risques d’entente entre entreprises et la nécessité de l’intangibilité des règles de sélection des candidats au cours des phases de « mise au point ». Cependant des progrès sont encore réalisables et la chambre invite la Région à approfondir encore son action.

Voir le rapport