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L'institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU-IDF)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la gestion de l’institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France (IAU-IDF) depuis 2006.

C’est une fondation reconnue d’utilité publique, qui agit depuis 1960 comme une véritable agence d’urbanisme à l’échelle de l’ensemble du territoire francilien, relève, depuis les lois de décentralisation de 1982, des compétences de la Région Île-de-France.

La chambre a mené en parallèle un examen de gestion sur l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), autre agence d’urbanisme qui intervient à l’échelle de la Ville de Paris et de la métropole. Ces travaux concernant l’APUR ont fait l’objet d’un rapport publié ce jour.

Même si elles ne se recouvrent pas, les missions et attributions de ces deux agences sont complémentaires.

Relevant que les travaux conjoints entre ces deux organismes sont plutôt récents, à l’exemple de la mission de préfiguration du Grand Paris, qu’elles ont menée conjointement, la chambre recommande la poursuite et le développement de leur coopération.

Sur la situation propre de l’IAU, la chambre établit la nécessité d’adapter ses statuts. En effet la forme juridique de l’agence, constituée comme une fondation, n’a pas évolué malgré son caractère initialement provisoire. Mais cela ne correspond plus au mode de financement effectivement mis en œuvre pour le fonctionnement de l’IAU : la dotation versée à une fondation a en effet vocation à être limitée dans le temps, et intégralement consommée. Il convient donc de mettre en adéquation les statuts, le mode de financement et la gouvernance de l’agence.

S’agissant de la gouvernance de l’IAU, la chambre recommande de renforcer la place accordée aux membres partenaires de la Région au sein de l’institut et de justifier de l’intérêt collectif du programme de ses travaux. Sans cette justification, et dans le cadre actuel donnant la prépondérance de la gouvernance et du bénéfice des travaux à la seule Région, l’exécution des missions de l’IAU présente des risques juridiques sérieux.

Enfin, si la situation financière de l’IAU est saine, en revanche, la gestion des ressources humaines est perfectible Ainsi les rémunérations des collaborateurs sont élevées au regard d’organismes comparables et la durée du temps de travail est nettement inférieure aux seuils réglementaires.

La chambre invite par ailleurs l’IAU à renforcer ses fonctions de contrôle de gestion et, plus largement, son contrôle interne

Voir le rapport