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Le pavillon de l'Arsenal

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France vient de publier un rapport relatif à la gestion du pavillon de l’Arsenal. Situé à Paris dans le 4ème arrondissement, ce centre d’information de documentation et d’exposition, géré sous la forme d’une association subventionnée, a vocation à organiser des évènements et expositions relatives à l’urbanisme et à l’architecture de la métropole et de la ville de Paris. Le centre joue par ailleurs le rôle de plate-forme d’échange entre professionnels de l’architecture et de l’urbanisme. Il accueille près de 190 000 visiteurs par an et diffuse très largement son activité (880 000 visites de son site internet et près de 1 800 parutions dans les médias en 2014).

La chambre relève que la gouvernance de l’association a évolué depuis 2006 : la place, prépondérante, de la ville de Paris dans le financement, ainsi que dans les instances délibérantes de l’association, a ainsi été récemment réduite. Cependant, la mise en valeur des projets de la Ville garde une place déterminante dans la programmation des expositions. La Ville a indiqué que la convention d’objectifs qui prendra effet en 2018 n’invitera plus l’association à procéder à de telles valorisations.

L’évolution des modalités de participation financière des « membres bienfaiteurs », intervenue en 2014, a également permis de mettre fin à un régime qui rendait l’association dépendante d’une évaluation préalable réalisée par la direction de l’urbanisme de la Ville. Cependant, les nouvelles modalités ainsi définies n’ont pas donné lieu à une adaptation des statuts du pavillon de l’Arsenal, et la chambre recommande donc de procéder à cette évolution.

Enfin, la chambre relève des sujets fiscaux non ou mal résolus : d’une part l’assujettissement des recettes de partenariat et d’autre part la comptabilisation partielle de ces recettes dans le compte de résultat du secteur « lucratif » de l’association. Cette comptabilisation revient à minorer ce résultat et elle est donc susceptible d’exonérer irrégulièrement l’association du paiement de l’impôt sur les sociétés. Diverses difficultés d’ordre financier et administratif sont également soulignées, les voies de leur résolution n’ayant été engagées que récemment.

Voir le rapport