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Le département du Nord

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La situation financière du Nord, plus important département de France en budget consolidé, est difficile. La chambre régionale des comptes (CRC) de Nord - Pas-de-Calais, Picardie constate qu’entre 2010 et 2015, l’épargne courante a baissé de 16 % en moyenne annuelle, l’épargne brute de 18 %, et que l’épargne nette destinée à financer les investissements est inexistante depuis 2013. La diminution des investissements, préjudiciable à la conservation du patrimoine, s’est avérée insuffisante et a conduit à un recours accru à l’emprunt. L’utilisation du levier fiscal ne suffira pas pour assurer un redressement structurel des finances départementales. Si la crise économique a entraîné une hausse des dépenses sociales, notamment celles liées au RSA en progression de 30 % depuis 2010, l’augmentation continue de la masse salariale et la trop lente décélération des dépenses de gestion courante ont eu pour conséquence, dans un contexte de faible évolution des recettes, une dégradation rapide des équilibres financiers. Le département dispose de marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines qui, avec 12 000 agents et 491 M€ en 2015, représente un cinquième des charges courantes : durée du temps de travail, régime de congés, modalités de promotion, régime indemnitaire et effectifs constituent autant de leviers. La CRC formule dix recommandations et neuf rappels à la réglementation.