Sort by

Actualités

Actualités

Etablissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan à Saint-Avé (Morbihan)

CRC BRETAGNE

La chambre régionale des comptes a rendu public le 2 mai 2017 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) du Morbihan, à Saint-Avé, pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle de la chambre s’est inscrit notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur l’achat public dans le domaine hospitalier.

L’établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan dispense des soins en psychiatrie aux enfants, adultes et personnes âgées. Il regroupe plusieurs structures sanitaires et médico-sociales de consultations, de soins et d’hébergement et dispose d’une capacité d’hospitalisation complète en psychiatrie de 355 lits et d’une capacité d’hébergement de 289 places.

L’activité de l’établissement en légère progression et la baisse des dépenses de personnel ont permis que le résultat global retrouve un excédent de 0,12 M€ en 2015. Cependant, l’établissement a mené une politique d’investissement soutenue qui, en l’absence d’emprunt, a conduit à des prélèvements importants sur le fonds de roulement qui ne pourront perdurer.

Les choix immobiliers ne semblent pas adaptés aux capacités réelles de l’établissement qui a été invité à évaluer les coûts d’entretien et de fonctionnement entraînés par ses évolutions patrimoniales.
Compte-tenu de l’étendue des structures et de l’importance du patrimoine de l’établissement, la chambre a recommandé la mise en conformité aux prescriptions comptables de l’inventaire, ainsi que la comptabilisation des travaux effectués en régie.
Elle a en outre relevé que, bien que globalement satisfaisante, la politique d’achat de l’établissement se caractérisait par une absence de formalisation des procédures.