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Communauté de communes du Roi Morvan à Gourin, Morbihan

CRC BRETAGNE

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public le 7 octobre 2016 un rapport concernant la gestion de la communauté de communes du Roi Morvan (RMCOM), à Gourin dans le Morbihan, pour les exercices 2011 et suivants. Située en centre Bretagne, au nord-ouest du département du Morbihan, RMCOM regroupe 21 communes pour une population totale de 25 704 habitants.

RMCOM n’a pas fait l’objet, jusqu’à présent, d’un projet de territoire ni d’un pacte financier et fiscal. Outre ses compétences obligatoires, elle exerce neuf compétences facultatives qui restent fragmentées et largement partagées avec les communes. En outre, aucune mutualisation de services n’a été mise en œuvre avec ces collectivités.

En matière financière, il convient d’améliorer l’information des élus lors du débat d’orientation budgétaire, ainsi que la qualité des prévisions de dépenses, systématiquement surévaluées. En matière d’investissement, une programmation pluriannuelle va être mise en œuvre pour améliorer les prévisions et le suivi des opérations. Si la situation financière de RMCOM ne présente pas de risques particuliers, les zones d’activités pourraient cependant, compte tenu des perspectives incertaines de commercialisation, affecter à terme les finances communautaires.

Dans le domaine du tourisme, RMCOM entretient des liens très étroits avec l’office de tourisme du Pays du Roi Morvan créé en 2003 sous forme associative. Des dispositions ont été prises suite au contrôle de la chambre pour adopter une composition des instances et des règles de fonctionnement qui respectent l’indépendance de l’association.

La création et la gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) constitue l’une des compétences optionnelles adoptées par RMCOM, qui concerne 47 % des logements du territoire et dont le périmètre est assez bien connu. Le statut de ce service n’est pas conforme à la loi et doit évoluer vers une régie autonome, conformément à l’article L. 1412-1 du CGCT. Le niveau des redevances assure actuellement l’équilibre financier du service. Cependant, le cycle périodique des contrôles de bon fonctionnement dont le démarrage est prévu en 2016 aura un impact significatif sur le budget.