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Communauté de communes du Pays des Abers, à Plabennec (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public le 4 novembre 2016 un rapport concernant la gestion de la communauté de communes du Pays des Abers (CCPA), à Plabennec dans le Finistère, pour les exercices 2011 et suivants.

La CCPA regroupe 13 communes et compte 40 544 habitants. Elle est un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le niveau d’intégration fiscale est un peu inférieur à la moyenne nationale. Certaines compétences comme la voirie ne lui ont pas été transférées par les communes et le schéma de mutualisation des services n’a été présenté au bureau communautaire que le 7 janvier 2016. Toutefois, la collectivité compte créer un service commun des ressources humaines d’ici janvier 2017 et prendre la compétence « Eau et Assainissement » à compter du 1er janvier 2018.

La fiabilité des comptes de la CCPA est perfectible et la chambre a relevé des irrégularités dans la constitution de provisions et le versement de subventions à des budgets annexes.

Sa situation financière se caractérise par un excédent structurel et une augmentation régulière du résultat consolidé.

Le port de l’Aber Wrac’h, qui fait l’objet d’une délégation de service public à la chambre de commerce et d’industrie du Finistère, n’a pas été géré conformément à la convention. La CCPA a, ainsi, renoncé à la perception des redevances dues par le délégataire en échange d’un abandon de créance.