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Agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM) (75)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France rend public le 23 septembre 2016 un rapport sur la gestion de l’Agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM) depuis 2009.

Le SYCTOM, crée en 1984, est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre chargé d’assurer le traitement des déchets ménagers des collectivités membres. Il est le plus important syndicat de traitement des déchets ménagers d’Europe, avec une population couverte de 5,4 millions d’habitants en Île-de-France répartie sur 84 communes. 98% du territoire du Syctom est inclus dans le périmètre de la métropole du grand Paris (MGP) créée au 1er janvier 2016.

Ses produits de fonctionnement sont de 364,8 M€ en 2014, pour un effectif de 115 agents.

Le rapport met en exergue deux constats majeurs :

Le SYCTOM est en situation de sous-capacité de traitement

Le SYCTOM assure en 2014 le traitement de 2,3 millions de tonnes de déchets : 76 % par incinération avec valorisation énergétique, 19 % par tri et 5 % par mise en décharge. Le recours aux divers modes de traitement est encadré des réglementations européenne et nationale très strictes. Dans ce cadre, le plan régional d’élimination des déchets de 2009 (Predma) a retenu un plafond de 4,3 millions de tonnes par an pour la capacité des unités d’incinération de déchets en Île-de-France en 2019.

Le SYCTOM a cherché, d’une part à diversifier ses modes de traitement pour limiter l’incinération (en développant la méthanisation des déchets) et à nouer des partenariats avec d’autres syndicats de traitement franciliens et, d’autre part, en encourageant la collecte sélective. Or, plusieurs opérations de construction d’unités de méthanisation ont été abandonnées (Romainville, le Blanc-Mesnil et Ivry) en raison de l'opposition des populations et des élus et le Syctom s’est engagé à réduire fortement ses capacités d’incinération sur la future usine d’Ivry.

De plus, malgré un budget moyen de 24,9 M€ par an entre 2009 et 2015 consacré par le SYCTOM au développement de la collecte sélective des déchets, les objectifs régionaux fixés en 2009 ne sont pas atteints, les franciliens y étant peu sensibles : la collecte sélective s’élève en moyenne à 30 kg par an et par habitant en 2014, pour un objectif de 50 kg, et celle du verre à 20 kg par an et par habitant, contre un objectif de 30,3 kg. Malgré les efforts accomplis, aucun progrès n’est constaté sur ce plan depuis 2005.

Ces réalités conduisent, en 2015, à une sous-capacité de traitement des déchets ménagers de l’agence métropolitaine évaluée à 417 000 tonnes, soit 18 % de ses besoins. Faute d’amélioration des résultats de la collecte sélective ou d’une diversification des modes de traitement, cette situation devrait s’aggraver d’ici 2025.

Certains aspects de la gestion du SYCTOM demeurent perfectibles

La chambre relève plusieurs progrès dans la gestion de l’agence. Le prix de vente de l’énergie à la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a été revalorisé pour rejoindre les tarifs du marché. De même, même si elle n'est pas encore suffisamment formalisée, la politique d’achat public, qui constitue à elle-seule 57,5 % des dépenses du SYCTOM, a progressé ces dernières années.

La fiabilité des comptes du syndicat est perfectible, le compte de résultat 2014 ayant été fortement minoré par une provision pour charges indue. En revanche, sa situation financière apparaît solide, son fonds de roulement et sa trésorerie apparaissant mêmes excessifs au regard de ses besoins.

Enfin, la politique salariale du syndicat est généreuse tant pour les promotions et l’avancement que pour la progression du régime indemnitaire (+ 5,1 % par an, en moyenne, entre 2009 et 2014). Le temps de travail effectifs des agents (1544,4 heures par an) est inférieur à la durée légale (1607 heures). Ils bénéficient de 11 semaines de congés annuels, compte-tenu de 6 jours de congés irrégulièrement octroyés.

Voir le rapport