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Histoire & patrimoine

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

- Epoque contemporaine

- Les présidents

Nées des lois de décentralisation, les chambres régionales et territoriales des comptes ont fêté, en 2007, leur 25e anniversaire. Elles n’en sont pas moins ancrées dans une tradition ancienne de contrôle de l’emploi des deniers publics Fonds ou valeurs qui sont la propriété des organismes publics. Ainsi, à la veille de la Révolution, il existait dans le Royaume de France quatorze juridictions financières. Ensemble constitué par la Cour des comptes, les CRTC et la Cour de discipline budgétaire et financière, dont la « Cour des comptes, aides et finances de Provence », cour souveraine régie par l’ordonnance de Brignoles du 31 juillet 1297, avant que la Provence ne devienne française. Elle était installée à Aix-en-Provence, au Palais Comtal où elle voisinait avec le Parlement de Provence.

 

Maquette de la restitution du Palais Comtal à la fin du XVIIIe siècle, siège "de la Cour des comptes Aides et Finances"et du Parlement, source: musée du Viel Aix, auteur de la maquette : Pierre Vallauri

 

Quand la Provence vivait sous les Anjou

L’obligation de rendre compte des deniers publics Fonds ou valeurs qui sont la propriété des organismes publics. est un des nombreux héritages de nos ancêtres … les Romains, présents en Provence dès le début du IIe siècle avant Jésus Christ.

Livre de comptes (1662). Registre reliure basane bleue, source : Archives de la ville de Marseille.

 

Au cours du Moyen Âge, ce sont les juges ordinaires des circonscriptions territoriales les baillis, et plus spécifiquement en Provence, les viguiers – qui arrêtent la balance des comptes des comptables publics – ou clavaires – après présentation des pièces justificatives de dépenses et de recettes et des registres tenus en application des règlements. Ces juges sont ainsi compétents pour donner quitus, Décision par laquelle une juridiction financière constate que les comptes présentés par un comptable public ayant cessé ses fonctions, sont exacts et réguliers et lui permet d'obtenir la levée des sûretés constituées à son entrée en fonction ou fixer les sommes dont les comptables restent redevables envers le Trésor.

En décembre 1481, la Provence est unie au Royaume de France ; Louis XI promet d’en respecter les lois, usages et privilèges.

Livre de comptes de François Paul (1592-1593) reliure parchemin orné des armoiries de la ville, source : Archives de la ville de Marseille.

 

Livre de comptes (1662). Registre reliure basane bleue, source : Achives de la ville de Marseille. 

 

L’édit d’Anet (août 1555)

Par cet édit, Henri II, roi de France, refonde la « Cour des comptes, aides et finances du pays et comté de Provence », avec un effectif de dix-huit magistrats. Elle discute notamment de l’application des impôts à la province : dixième, vingtième, subvention générale … : cette dernière contribution qui frappait toutes les denrées commercialisées ne fut du reste pas enregistrée après les remontrances des magistrats provençaux.

En qualité de Cour de comptes, la juridiction procédait à l’enregistrement des fiefs l’érection d’une seigneurie en duché, marquisat ou comté emportait enregistrement des lettres patentes du roi – et conservait les documents fonciers. Cependant, son activité principale s’exerçait par le jugement des comptesPan de l’activité des juridictions financières statuant sur la responsabilité des comptables. Au terme de cette procédure sont rendus des arrêts (pour la Cour) et des jugements (pour les CRTC). publics, souvent en concurrence avec les comptables du Domaine royal, ou plus tard, avec l’Adjudicataire des fermes générales de Provence, qui prétendait compter directement devant la Cour de Paris …

L’éxil des Parlements par Nicolas de Maupeou

l’Heure des juridictions financières Ensemble constitué par la Cour des comptes, les CRTC et la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les parlements ayant ambitionné ne former « qu’un seul parlement divisé en plusieurs classes » afin de réduire « le pouvoir législatif du roi à la simple faculté de proposer (ses) volontés, en se réservant d’en empêcher l’exécution », Louis XV demandait à son ministre Maupeou d’exiler les parlements et de préparer les ordonnances prévoyant la suppression de la vénalité des offices. En attendant, les pouvoirs des parlements étaient conférés aux cours souveraines de l’ordre financier, qui devenaient ainsi «parlement Maupeou ». L’heure des « Messieurs de la Cour » avait sonné, en Provence comme ailleurs. Le Premier président d’Albertas obtenait, bien sûr, des postes supplémentaires … Louis XVI eût le tort – la suite l’a démontré – de rétablir en 1774 les anciens parlements – opposés aux réformes – dans leurs droits, privilèges et prérogatives -.

A Aix-en-Provence, le 12 janvier 1775, le marquis de Rochechouart, gouverneur de Provence, réinstallait solennellement les parlementaires dans les réjouissances populaires. Quant à leur président, il demandait à l’intendant du Roi de faire procéder à des fumigations «pour chasser l’atroce odeur des gens des comptes …».

La Révolution survient

L’Assemblée Constituante arrêtait le principe de la suppression des chambres des comptes le 7 septembre 1790, puis par le décret du 22 décembre 1790 décidait que «toute présentation de comptes aux chambres des comptes cessera de ce jour» (celui de la promulgation sous forme de loi, soit le 5 janvier 1791). Le 16 septembre 1807, Napoléon Ier rétablit, plutôt qu’il ne créa, la juridiction financière ; la nouvelle Cour des comptes, centralisant tous les contrôles à Paris.

La chambre des comptes de Provence renaît

175 ans après, l’article 84 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 disposait : «Il est créé dans chaque région, une chambre régionale des comptes … ». Les lois de décentralisation rapprochaient ainsi le juge des comptes des réalités territoriales.

La chambre régionale des comptes de Provence Alpes-Côte d’Azur a cependant un ressort de compétence plus large que son vénérable prédécesseur, puisqu’il inclut une partie de l’ancien Dauphiné (les Hautes-Alpes), le Comté de Nice et les anciens Etats du Pape (Avignon et le Comtat Venaissin).

 

Epoque contemporaine

Nées des lois de décentralisation, la Chambre régionale  des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur  a déjà eu l’occasion de fêter son 20e et 25e anniversaire.

En 2003 la chambre marquait son 20e anniversaire par un colloque national qui s’est réuni à l’Université de Droit de Marseille les 4 et 5 avril.

 

   Le 26 juin 2007,  au Palais du PHARO,  Philippe SEGUIN présidait un                  colloque international, point d’orgue du Bicentenaire de la Cour des                  comptes et inaugurait, pour le 25e  anniversaire  de la Chambre de Paca,          l’Exposition de documents anciens présentés à cette occasion.

 

 

 

Remontrances de la Cour des comptes aides et finances du Roi (XVIIIème siècle), source : Bibliothèque Méjanes 

 

Les présidents de la Chambre régionale des comptes de 1985 à 2015

  • Claude CHARBONNIAUD, Président de janvier 1985 à septembre 1988.
  • Alain SERIEYX, Président de février 1989 à septembre 1998.
  • Alain PICHON, Président de septembre 1998 à octobre 2004.
  • Bertrand SCHWERER, Président de novembre 2004 à juin 2011.
  • Danièle LAMARQUE, Présidente de juillet 2011 à décembre 2013.

Depuis Janvier 2014, Monsieur Louis Vallernaud préside la Chambre.