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Histoire & patrimoine

CRC PAYS DE LA LOIRE

Née des lois de décentralisation, la chambre régionale des comptes est une jeune juridiction. Elle n’en est pas moins ancrée dans une solide et ancienne tradition du contrôle de l’emploi des deniers publics.

Les chambres des comptes du XVe au XVIIIe siècle

Emanation de la Cour ducale, la chambre des comptes de Bretagne est organisée en corps constitué dès la fin du 14e siècle. itinérante à ses débuts, elle s'établit en 1369 à Vannes puis à Nantes, à partir de 1493. Plusieurs mandatements de la duchesse Anne, reine de France (1496 puis 1500) enjoignent aux gens des comptes de faire apporter à Nantes les livres et documents de la chambre.

La chambre est installée au couvent des Cordeliers d'abord puis à la " maison de Montfort ". François Ier fait construire la première chambre des comptes, à proximité du couvent des Cordeliers. Deux siècles plus tard, l'ensemble est dans un état d'une grande vétusté. Le projet de reconstruction est admis dans le cadre du plan d'embellissement de Nantes et sa réalisation confiée à l'architecte Jean-baptiste Ceyneray (1722-1811). La première pierre est posée le 6 septembre 1763. Les travaux ayant pris du retard en raison des difficultés de financement notamment, la chambre n'occupera les lieux que de 1782 à 1791.

L'administration départementale créée par décret du 10 février 1790 s'y installera le 30 juin 1791, après la suppression des chambres des comptes.

Dans l'actuel ressort de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, il existait au Moyen Âge plusieurs chambres des comptes. Celle d'Angers, relevant du duché d'Anjou, fonctionna du début du XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle. La chambre des comptes du Mans exista brièvement pour le duché du Maine. La chambre des comptes de Poitiers était compétente pour la Vendée. Ces trois chambres des comptes furent progressivement rattachées à celle de Paris.

La chambre régionale des comptes à notre époque

Lors de sa première année d’existence, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a du faire face aux multiples obligations qui s’imposent à une institution naissante : trouver des locaux, des hommes, organiser les transferts de compétences, élaborer les procédures, mettre en place l’organisation nécessaire pour fonctionner et remplir les missions qui lui sont assignées.
Elle a su rapidement trouver sa place dans le paysage local et constitue désormais un élément incontournable de l’organisation administrative régionale.
Constituée initialement de deux sections, la chambre en comporte une troisième depuis 2002.
À la fin de l’année 1983, la CRC des Pays de la Loire comptait 14 membres : le président, 6 conseillers, le secrétaire général, 2 assistants de vérification et 4 autres personnels administratifs.

Les premiers locaux de la chambre étaient situés rue de l’Arche sèche. Rapidement, la juridiction a migré vers la Tour Bretagne, avant de s’installer rue de Bréa, en 1988. Elle y restera jusqu’en 2001, date à laquelle elle déménage dans ses locaux actuels, rue Paul Bellamy.

Les archives de la chambre ont également connu plusieurs localisations : le quartier de Gesvrines, à la Chapelle sur Erdre, puis la rue Babonneau à Nantes et enfin, depuis 1998, la zone artisanale de la Maison Neuve à Ste Luce sur Loire.