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Organisation générale des chambres régionales des comptes La Réunion - Mayotte

CRC LA RÉUNION

L’organisation générale de la chambre répond à des règles définies au code des juridictions financières.

Le président, chargé de la direction générale de la juridiction, définit son organisation interne ainsi que le programme annuel des travaux après consultation de la chambre et avis du ministère public (article R. 212-4 du CJF).

Le président de section l’aide dans cette fonction de direction et d’administration générale, il organise les travaux de sa section et assurent des fonctions transversales tout en participant aux travaux de contrôle.

Les magistrats participent à l’ensemble des missions de la chambre : jugement des comptes, examen de la gestion, contrôle budgétaire et autres missions d’expertise.

Le ministère public près la chambre, est assuré par un magistrat, procureur financier, délégué par le Procureur général près la Cour des comptes. Il veille au respect des procédures et à l’application de la loi.

Les vérificateurs participent aux travaux de la juridiction sous la direction et la responsabilité des magistrats (article R. 212-23 du CJF). Une vérificatrice dirige l’équipe de contrôle juridictionnel normé.

Le secrétariat général est chargé, en relation avec la Cour des comptes, de la gestion du personnel, de la gestion matérielle et financière de la chambre. Il coordonne, sous l’autorité du président, les services du greffe et des archives, de la documentation et les services administratifs (article R. 212-35 du CJF).

Soit un effectif total de 26 personnes en décembre 2016.