Histoire et patrimoine

CRC GRAND EST

Juridictions d’Ancien Régime

Parlements, chambres des comptes et bureaux des Finances 

Une partie des pouvoirs judiciaires et législatifs (l’enregistrement) sont exercés par les Parlements.
En leur sein, la chambre des comptes a notamment pour missions :
      -    le jugement des comptes des officiers royaux (c’est-à-dire les détenteurs de charges),
      -    et le contrôle de la gestion du domaine royal. 

Le bureau des finances est chargé du contrôle des receveurs généraux et particuliers et de la mise en état de leurs comptes. Ce bureau ne juge pas.

Ressorts à la veille de la Révolution 

Quatre Parlements sont compétents sur le territoire de l’actuel Grand Est :
      -    celui de Paris pour la Champagne,
      -    celui de Metz pour la Lorraine du nord (photo du bandeau de la page),
      -    celui de Nancy pour la Lorraine du sud,
      -    le conseil souverain d’Alsace.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les ressorts de ces Parlements évoluent régulièrement. Sur cette période les Parlements de Metz, Nancy et d’Alsace n’ont pas connu une existence continue.

A la Révolution Française, ces institutions sont supprimées.

A Metz

Le Parlement de Metz est créé par lettre patente du roi Louis XIII, en juillet 1633

Evolution jusqu’à la Révolution

Le Parlement siège place de l’Evêché (pastille bleue), dans le palais des treize. Il déménage provisoirement dans le nouvel hôtel de ville. Un nouveau parlement est en cours de construction (pastille rouge) lorsque la révolution vient interrompre les travaux. 

Projet de réaménagement de Metz en 1764

Présentation d’actes et procédures

La création en 1982

Le contexte de la décentralisation

La suppression de la tutelle administrative et financière de l’Etat sur les collectivités territoriales s’inscrit, dans les années 1980, dans une volonté politique forte de confier aux communes, départements et régions de nouveaux droits et de plus amples libertés.

En contrepartie, sont mis en place des mécanismes de contrôle et de régulation exercés a posteriori, par les tribunaux administratifs, mais aussi par une institution nouvelle, les chambres régionales des comptes (CRC).

La création des chambres régionales des comptes en 1982

 

Le siège des chambres régionales des comptes  a été fixé par le décret n°83-370 du 4 mai 1983 ainsi 

Les chambres de 1982 à nos jours

En 1990, le principe de la communication des observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) par les exécutifs aux assemblées délibérantes des collectivités est institué.
Elles deviennent de ce fait accessibles au public et sont désormais consultables sur le site internet des juridictions financières.

 

2012 & 2016  Évolution des ressorts des CRTC

Deux modifications du ressort des CRTC ont été conduites en 2012 et à l’occasion de la réforme territoriale de 2016.

1ère réorganisation en 2012 : de 22 à 15 CRC métropolitaines


2ème réorganisation en 2016 : de 15 à 13 CRC métropolitaines et création de la CRC Grand Est à Metz

 

Le Patrimoine

Installée rue de la Citadelle depuis 2016, la chambre occupe un site dont l’histoire est ancienne.

Aux temps de la citadelle

L’emplacement choisi en 2015 pour accueillir le siège de la chambre Grand Est était à l’origine partie intégrante de la citadelle de Metz.

Plan de situation en 1774

Les occupations successives

Durant l’Annexion (1871-1918), les bâtiments servent de bureaux des fortifications de Metz-Ouest.
Par la suite, la direction du Génie prend possession des locaux.

Le secrétariat général aux affaires régionales de Lorraine (SGAR) occupe les lieux de 2013 à 2015.

Les bâtiments actuels

De l’époque de la citadelle, ne subsiste que le bâtiment de la salle d’audience, accolé à l’église St-Pierre-aux-Nonnains.