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Champ de compétence

CRC GRAND EST

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

La compétence de la chambre régionale des comptes Grand Est s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Grand Est et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

 

Le territoire

Le ressort territorial de la chambre s’étend au nouveau territoire de la région Grand Est qui compte 5,6 millions d'habitants au 1er janvier 2018 pour une superficie de  57 430 Km2 et aux dix départements qui le composent.

Les contrôles

En 2018, les contrôles réalisés par la chambre régionale des comptes ont conduit à la publication de 23 jugements, 44 avis de contrôles budgétaires, 46 rapports d'observations définitives et à la réalisation de 445 missions sur place.
Consulter le document de présentation des étapes des contrôles réalisés par la chambre des comptes Grand Est.
 

Années antérieures

2017

2016

 

Chiffres clés

En 2018

257

recommandations ont été formulées

65 %

des recommandations sont totalement ou en cours de mise en oeuvre 1 an après le contrôle

2,5 Millions d'euros

montant total des débets prononcés