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Organisation

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Organisation de la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire.

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire est dirigée par la présidente, conseillère référendaire à la Cour des comptes. 

Le ministère public est assuré par le procureur financier, magistrat délégué dans ces fonctions.

 

Les sections

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire comporte deux sections.

La chambre est compétente pour délibérer en matière de contrôle des comptes et de la gestion, de jugement des comptes et de contrôle des actes budgétaires pour la région Centre-Val de Loire, les six départements, les six communes chefs-lieux et leurs regroupements à fiscalité propre, les satellites de ces collectivités, les centres hospitaliers des villes chefs-lieux ainsi que le centre hospitalier de Dreux.

En outre, la chambre régionale exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat, un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive... En sus de ces structures dotées d'un comptable public, les contrôles de la chambre concernent des organismes de droit privé notamment des sociétés d'économie mixte et associations subventionnées.

          • la 1re section : est compétente pour instruire et délibérer en matière du contrôle des comptes et de la gestion, de jugement des comptes et de contrôle des actes budgétaires, pour tous les organismes des départements 28, 36, 45, sous réserve de la compétence de la chambre.

         • la 2e section :  est compétente pour instruire et délibérer en matière du contrôle des comptes et de la gestion, de jugement des comptes et de contrôle des actes budgétaires, pour tous les organismes des départements 18, 37, 41, sous réserve de la compétence de la chambre.

Chaque section est présidée par un magistrat président de section et composée de magistrats conseillers ou premiers conseillers. Les vérificateurs participent, sous la direction et l'autorité des magistrats auprès desquels ils sont affectés, aux travaux de contrôle.

Le secrétaire général assure, sous l’autorité de la présidente de la chambre régionale des comptes, le fonctionnement du greffe et des services administratifs.

Organigramme

Organigramme 2022

Présidente

Cécile Daussin-Charpantier

Présidents de Section

Vincent Sivré - Président de la 1re section
Romuald du Breil de Pontbriand - Président de la 2e section

Procureur financier

Marc Simon

Premiers(ères) conseillers(ères)

Rémi Indart
Annick Nenquin
Olivier Cuny
Jean-Claude Meftah
Jacques Prentout
Matthieu Waysman
Julien Mejane
Morgane Coguic
Eric Dumand
Sylvain Maréchal

Conseillers

Nicolas Francillon
Antoine Pavamani
Adeline Latige

Chiffres clés

Effectifs de la chambre Centre-Val de Loire

La chambre du Centre-Val de Loire dont le siège se situe à Orléans, compte actuellement 48 personnes (magistrats, vérificateurs, personnels administratifs et techniques).

1 Présidente de chambre
2 Présidents(es) de section
1 Procureur financier
13 Conseillers(ères)
16 Vérificateurs(trices)
1 Secrétaire général
14 Agents

Personnels administratifs et techniques d'appui et de soutien aux équipes de contrôle