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Histoire & patrimoine

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Histoire de la Chambre régionale des comptes du Centre, et de celle du Limousin, avant le 2 avril 2012, date de leur fusion, puis de la CRC Centre-Val de Loire.

 

XIIIe siècle

A partir du XIIIe siècle, les rois de France, en particulier Saint Louis, mais aussi les grands seigneurs féodaux font venir auprès d’eux des marchands, qui savent compter et leur demandent de vérifier et de gérer leurs revenus, comme ceux du royaume ou du fief. Ces " gens des comptes " appartiennent à la Cour du roi ou du seigneur, mais sont bien différents des vassaux qui entourent le prince. Peu à peu, ces spécialistes vont former la "Chambre des comptes ".

 

XIV et XVe siècle

C’est le Roi Philippe V le Long qui, en février 1320, avec l’ordonnance de Vivier-en-Brie, organise " la Chambre royale des comptes de Paris ". En 1421, durant la guerre de 100 ans, Charles VII, réfugié à Bourges, transplante dans le Berry la Chambre royale. En 1436, le Roi de France, revenu victorieux dans la capitale, y réinstalle la juridiction des comptes. A la même époque, les comtes de Blois fondent la Chambre des comptes de Blois (première mention à partir de 1358) et le premier duc d’Orléans, Philippe, fils du roi Philippe VI, celle d’Orléans, l’année même de sa mort en 1388. Après que le second duc d’Orléans, Louis de France, eut acquis le comté de Blois, les deux chambres fusionnent. Louis XII, comte de Blois, duc d’Orléans et Roi de France à partir de 1498, maintient la juridiction féodale.

Les attributions de la Chambre sont très variées : elle dirige le service financier du comté de Blois, puis du duché d’Orléans ; elle reçoit le serment des comptables ; elle surveille leur gestion et juge leurs comptes. Surtout, la Chambre veille à la conservation des biens domaniaux et des droits attachés, dont les fameux droits féodaux, qui perdurent jusqu’à la nuit du 4 août 1789. La juridiction siège à Blois, sauf pendant la captivité du duc Charles d’Orléans, fait prisonnier par les Anglais à Azincourt, où elle est transférée à Orléans (de 1415 à 1441). Elle devait donc se trouver dans cette ville pendant le siège de 1429.

 

XVI – XVIIIe siècle

Après la guerre de 100 ans, les rois de France commencent à construire la monarchie absolue et à étendre considérablement leur domaine ; les chambres des comptes des principautés rattachées à la France royale sont souvent maintenues (Aix, Grenoble, Dijon). Mais des évolutions, voire des suppressions interviennent aussi, à l’intérieur du domaine royal.
Jusqu’à ce qu’Henri IV devienne Roi de France, le Limousin est rattaché à la Navarre. C’est la Chambre des comptes de Nérac, fondée par Henri II d’Albret en 1520, qui juge les comptes de la province. En 1691, la Chambre des comptes de Navarre fusionne avec le Parlement de la province devenue française.  Quant à la Chambre des comptes de Blois, elle disparaît en 1775. La juridiction de la Chambre des comptes de Paris s’étend alors sur son ancien ressort.
Lors de la Révolution française, toutes les chambres des comptes sont supprimées, ainsi d’ailleurs que les Parlements. En 1807, Napoléon crée la Cour des comptes à Paris, et lui donne compétence sur la France entière. La Cour des comptes demeure la seule juridiction financière, jusqu’aux lois de décentralisation de 1982.

 

XXe - XXIe siècle

Les chambres régionales des comptes ont été créées en application de la loi n°82-216 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (articles 84 à 89).
La chambre régionale des comptes du Centre, Limousin  a été créée en application de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. 

En vertu du décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes, à compter du 2 avril 2012, la Chambre régionale des comptes du Centre devient, suite à la fusion avec la Chambre régionale des comptes du Limousin, la Chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, dont le siège est fixé à Orléans.

Suite à la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et au décret n°2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes, la région Limousin a rejoint le ressort de la CRC Aquitaine, Poitou-Charentes. La CRC devient donc à compter du 1er janvier 2016, la CRC Centre-Val de Loire.

 

Présidence des chambres

Depuis leur création en 1982, la CRC du Centre, celle du Limousin, et depuis avril 2012, celle du Centre, Limousin, puis celle du Centre-Val de Loire (au 1er janvier 2016) ont respectivement eu pour présidents :

 

CRC du Centre :

• Jean RECOULES,  1983-1991
• Pascal DUCHADEUIL, 1991-1996
• Dominique MALEGAT-MELY, 1996-2001
• Michel-Pierre PRAT, 2002-2007
• Pierre ROCCA, 2007-2012

                                                                                                                                                                              

CRC du Limousin :

• Alexandre EPIFANOFF, 1982-1986
• Jean-Michel LE GUILLOU, 1986-1992
• Jean DUDON-COUSSIRAT, 1992-1995
• Marcel VILTARD, 1995-2001
• Christophe ROSENAU, décembre 2001-mai 2010
• Christian CARCAGNO, septembre 2010-avril 2012

 

CRC du Centre, Limousin :

• Pierre ROCCA,  avril 2012-septembre 2014

• Pierre VAN HERZELE, octobre 2014-31 décembre 2015

 

CRC du Centre-Val de Loire :

• Pierre VAN HERZELE, 1er janvier 2016 - octobre 2016

• Catherine RENONDIN, depuis octobre 2016

 

Le siège de la CRC est installé à l'Hôtel Pommeret

Chiffres clés

Hôtel Pommeret

En 1985, le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget choisit l'Hôtel Pommeret, situé au 15 de la rue d'Escures (ancienne rue de l'Etape aux vins) pour abriter les locaux de la chambre régionale des comptes du Centre.

A l’origine, une partie des locaux devait abriter le domicile de fonction du Trésorier-Payeur général. Depuis au moins 1789, le bâtiment était la propriété de la même famille, dont les derniers représentants, les POMMERET, cèdent à l’Etat l’immeuble en 1978.

 

 

 

1521

Il s'agit de la première mention d’une transaction immobilière documentée : en 1521, Maître Chappelain, docteur en médecine, premier médecin de Madame la Mère du Roi, vend au capitaine Bertrand de Thily, seigneur de Lespeigne, capitaine de la Nef d’Orléans, un terrain rue d’Escures à l’emplacement de ce qui deviendra l’hôtel POMMERET.

 

 

1987

Depuis 1987, l’immeuble est classé pour partie à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques.