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Histoire & patrimoine

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

La chambre régionale des comptes de Bourgogne a été créée par la loi de décentralisation n° 82-213 du 2 mars 1982 et le décret n° 83-370 du 4 mai 1983 a fixé son siège à Dijon. Depuis avril 1999, dix-sept ans après sa création, la chambre régionale des comptes de Bourgogne est implantée rue Pasteur dans l’ancien Hôtel Caristie, après avoir occupé successivement l’ancien collège des Godrans rue de l’Ecole du droit, puis l’immeuble « le Richelieu » boulevard Carnot.

En application de l'article 46 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, et du décret n° 2012-255 du 23 février 2012, la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté a été créée le 2 avril 2012. Son siège est fixé à Dijon et son ressort correspond aux huit départements de la région.

Depuis le 4 octobre 2016, la chambre est présidée par Monsieur Pierre Van Herzele, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Les précédents présidents :

CRC BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE :

  • Roberto SCHMIDT, 2012-2016

CRC BOURGOGNE :

  • Roberto SCHMIDT, 2009-2011
  • André GREGOIRE, 1999-2009
  • Bernard GIREL, 1991-1999
  • Jean-Louis CHARTIER, 1983-1991

CRC FRANCHE-COMTE :

  • Marie-Christine DOKHELAR, 2009-2012
  • Louis VALLERNAUD, 2006-2009
  • Albert SAINT-JOURS, 2001-2006
  • Jacques FERRATON, 1997-2001
  • Jean CORBEAU, 1994-1997
  • Roger COMBEL, 1990-1993
  • Daniel MALINGRE, 1983-1990